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COMMISSIONS COMMUNALES ET DÉPARTEMENTALES DE SÉCURITÉ
Théâtre Cinéma Normandy, commissions de sécurité (1936-1961)...
Projet du cinéma "Normandy" à Alençon, Grande rue et...
Producteur :
Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Département Vie Culturelle et Tourisme / Direction de la Vie Culturelle (Ville) / Archives et Documentation
COMMISSIONS COMMUNALES ET DÉPARTEMENTALES DE SÉCURITÉ
Théâtre Cinéma Normandy, commissions de sécurité (1936-1961)...
Projet du cinéma "Normandy" à Alençon, programme implantation...
Producteur :
Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Département Vie Culturelle et Tourisme / Direction de la Vie Culturelle (Ville) / Archives et Documentation
COMMISSIONS COMMUNALES ET DÉPARTEMENTALES DE SÉCURITÉ
Théâtre Cinéma Normandy, commissions de sécurité (1936-1961)...
Projet du cinéma "Normandy" à Alençon, Grande rue et...
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Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Département Vie Culturelle et Tourisme / Direction de la Vie Culturelle (Ville) / Archives et Documentation
Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
ALENCON
PERMIS DE CONSTRUIRE
1934
permis de construire n°6, aménagement d'un bâtiment...
Agrandissement du Carmel, projet, premier étage (ech...
Producteur :
Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.
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