Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité
Date
24/10/2023
Cote
9839W/1/2 (Cote principale)
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Contexte : ADMINISTRATION MUNICIPALE (1600-2020)
- CONSEILS MUNICIPAUX
- DÉLIBÉRATIONS
- MANDAT DE PUEYO JOACHIM (2020-2026)
- CONSEILS MUNICIPAUX
- CONSEILS MUNICIPAUX 2023
- Conseil municipal du 9 octobre 2023
- Patrimoine, gestion immobilière et foncière, réservoir...
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