Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité

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ADMINISTRATION MUNICIPALE (1600-2020)

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CONSEILS MUNICIPAUX

DÉLIBÉRATIONS

MANDAT DE PUEYO JOACHIM (2020-2026)

CONSEILS MUNICIPAUX

CONSEILS MUNICIPAUX 2023

Conseil municipal du 9 octobre 2023

Patrimoine, gestion immobilière et foncière, réservoir rue des Châtelets à Damigny, convention d'intervention dans le cadre du Fonds Friche et de réserve foncière avec l'EPFN : délibération n°20231009-30, certificat.

Cote/Cotes extrêmes

9839W/1 (Cote principale)

Date

09/10/2023-24/10/2023

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Réservoir des Châtelets (Damigny, édifice), RESERVE FONCIERE, DEMOLITION, PATRIMOINE ARCHITECTURAL

Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité

Cote/Cotes extrêmes

9839W/1/2 (Cote principale)

Date

24/10/2023

Particularité physique

electronique

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

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