navigation intérieure, surveillance pour la conservation du cours des rivières, canaux et ruisseaux : arrêté, correspondance, pétitions, correspondance, procès-verbaux.
Date
12 fév. 1824 - 18 mai 1843, 05 floréal an II (calendrier républicain)
Cote
3O/2 (Cote principale), 45O/1 (Ancienne cote)
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Contexte : 3O
- RIVIÈRES
- RÉGIME DES EAUX
- SURVEILLANCE
- navigation intérieure, surveillance pour la conservation...