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    Abaissement des vannes ou déversoirs des moulins ou usines, le curage des ruisseaux et rivières et les prises d'eau : arrêté du préfet

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    Abaissement des vannes ou déversoirs des moulins ou usines, le curage des ruisseaux et rivières et les prises d'eau : arrêté du préfet

    Date

    21 nivôse an IX (calendrier républicain)

    Cote

    3O/24 (Cote principale)

    • Contexte : 3O
    • RIVIÈRES
    • RÉGIME DES EAUX
    • USINES HYDRAULIQUES
    • Abaissement des vannes ou déversoirs des moulins ou...