3O

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Archives Communales de la ville d'Alençon

Abaissement des vannes ou déversoirs des moulins ou usines, le curage des ruisseaux et rivières et les prises d'eau : arrêté du préfet

Cote/Cotes extrêmes

3O/24 (Cote principale)

Date

21 nivôse an IX (calendrier républicain)