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  1. Résultat n°1
    Surveillance et mesures de sûreté, levées de surveillance des émigrés amnistiés (4 mai 1802-27 septembre 1813) : correspondance ; obtention de passeport : correspondance.

    5 medias

    Surveillance et mesures de sûreté, levées de surveillance des émigrés amnistiés (4 mai 1802-27 septembre 1813) : correspondance ; obtention de passeport : correspondance.

    Date

    04 mai 1802 - 27 sept. 1813, Du 14 floréal an X au 07 brumaire an XIV

    Cote

    2I/25 (Cote principale), 79I/1 (Ancienne cote)

    • Contexte : Série I
    • 2I POLICE GÉNÉRALE - SUSPECTS ET CONDAMNES
    • Surveillance et mesures de sûreté, levées de surveillance...
  2. Résultat n°2
    Surveillance et mesures de sûreté : état nominatif des individus placés en surveillance (émigrés amnistiés, individus impliqués dans des complots contre le gouvernement ou autres motifs, prisonniers pour inconduites, à l'exception des forçats libérés) : états nominatifs, correspondance

    5 medias

    Surveillance et mesures de sûreté : état nominatif des individus placés en surveillance (émigrés amnistiés, individus impliqués dans des complots contre le gouvernement ou autres motifs, prisonniers pour inconduites, à l'exception des forçats libérés) : états nominatifs, correspondance

    Date

    Entre le 10 avril 1810 et le 12 mars 1813

    Cote

    2I/24 (Cote principale), 79I/1 (Ancienne cote)

    • Contexte : Série I
    • 2I POLICE GÉNÉRALE - SUSPECTS ET CONDAMNES
    • Surveillance et mesures de sûreté : état nominatif...