Surveillance et mesures de sûreté, levées de surveillance des émigrés amnistiés (4 mai 1802-27 septembre 1813) : correspondance ; obtention de passeport : correspondance.

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Archives Communales de la ville d'Alençon

2I POLICE GÉNÉRALE - SUSPECTS ET CONDAMNES

Surveillance et mesures de sûreté, levées de surveillance des émigrés amnistiés (4 mai 1802-27 septembre 1813) : correspondance ; obtention de passeport : correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

2I/25 (Cote principale)

Autres Cotes

79I/1 (Ancienne cote)

Date

04 mai 1802 - 27 sept. 1813, Du 14 floréal an X au 07 brumaire an XIV

Mots clés personnes

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