Résultat n°1
Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité
Date
14/12/2017
Cote
7483W/1/2 (Cote principale)
Archives municipales Alençon
14/12/2017
7483W/1/2 (Cote principale)
14/12/2017
7481W/1/2 (Cote principale)
22/01/2018
7497W/1/2 (Cote principale)
22/01/2018
7497W/1/2 (Cote principale)
14/12/2017
7476W/1/2 (Cote principale)
14/12/2017 - 20/02/2018
7472W/1/2 (Cote principale)
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