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Contrôle de Légalité : délibérations en date du 22/11/2017 du Conseil communautaire de la communauté urbaine d'Alençon (CUA).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

7497W (Cote principale)

Date

16/11/2017 - 22/11/2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Communales de la ville d'Alençon

Importance matérielle

28.37 Ko,

Origine

Assemblées Ville d'Alençon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/12/2018

Présentation du contenu

Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimiles (PLPDMA) 2018-2023 - Lancement de la procédure d'élaboration

Mots clés matières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ORDURES MENAGERES, ENVIRONNEMENT, Zéro Gaspillage Zéro Déchet (Manifestation)

Mots clés producteurs

Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Département Patrimoine Public / Direction du Cadre de Vie, Réseaux / Déchets Ménagers

Mots clés typologiques

Délibération

Cote/Cotes extrêmes

7497W/1 (Cote principale)

Date

16/11/2017-22/11/2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Acte soumis au contrôle de légalité.

Cote/Cotes extrêmes

7497W/1/1 (Cote principale)

Date

16/11/2017

Particularité physique

electronique

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable