Résultat n°1
navigation intérieure, surveillance pour la conservation du cours des rivières, canaux et ruisseaux : arrêté, correspondance, pétitions, correspondance, procès-verbaux.
Date
12 fév. 1824 - 18 mai 1843, 05 floréal an II (calendrier républicain)
Cote
3O/2 (Cote principale), 45O/1 (Ancienne cote)