Abaissement des vannes ou déversoirs des moulins ou usines, le curage des ruisseaux et rivières et les prises d'eau : arrêté du préfet
Date
21 nivôse an IX (calendrier républicain)
Cote
3O/24 (Cote principale)
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Contexte : 3O
- RIVIÈRES
- RÉGIME DES EAUX
- USINES HYDRAULIQUES
- Abaissement des vannes ou déversoirs des moulins ou...