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  1. Résultat n°1
    permis de construire n°5, Construction d'une maison d'habitation Rue d'Argentan Alençon, (date de décision : 1933), (auteur du projet, architecte : LEGOUT Louis (expert métreur)).

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    permis de construire n°5, Construction d'une maison d'habitation Rue d'Argentan Alençon, (date de décision : 1933), (auteur du projet, architecte : LEGOUT Louis (expert métreur)).

    Date

    1933-1933

    Cote

    8T/147 (Cote principale), 8T/5 (Ancienne cote)

    • Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
    • ALENCON
    • PERMIS DE CONSTRUIRE
    • 1933
    • permis de construire n°5, Construction d'une maison...

    Producteur :

    Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
    Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.

     

  2. Résultat n°2
    Surveillance et mesures de sûreté, levées de surveillance des émigrés amnistiés (4 mai 1802-27 septembre 1813) : correspondance ; obtention de passeport : correspondance.

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    Surveillance et mesures de sûreté, levées de surveillance des émigrés amnistiés (4 mai 1802-27 septembre 1813) : correspondance ; obtention de passeport : correspondance.

    Date

    04 mai 1802 - 27 sept. 1813, Du 14 floréal an X au 07 brumaire an XIV

    Cote

    2I/25 (Cote principale), 79I/1 (Ancienne cote)

    • Contexte : Série I
    • 2I POLICE GÉNÉRALE - SUSPECTS ET CONDAMNES
    • Surveillance et mesures de sûreté, levées de surveillance...
  3. Résultat n°3
    Surveillance et mesures de sûreté : état nominatif des individus placés en surveillance (émigrés amnistiés, individus impliqués dans des complots contre le gouvernement ou autres motifs, prisonniers pour inconduites, à l'exception des forçats libérés) : états nominatifs, correspondance

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    Surveillance et mesures de sûreté : état nominatif des individus placés en surveillance (émigrés amnistiés, individus impliqués dans des complots contre le gouvernement ou autres motifs, prisonniers pour inconduites, à l'exception des forçats libérés) : états nominatifs, correspondance

    Date

    Entre le 10 avril 1810 et le 12 mars 1813

    Cote

    2I/24 (Cote principale), 79I/1 (Ancienne cote)

    • Contexte : Série I
    • 2I POLICE GÉNÉRALE - SUSPECTS ET CONDAMNES
    • Surveillance et mesures de sûreté : état nominatif...