Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité
Date
2017-2017
Cote
7460W/1/2 (Cote principale)
2017-2017
7460W/1/2 (Cote principale)
2017-2017
7460W/1/2 (Cote principale)
16 janv. 1882 - 16 déc. 1882, 24 janv. 1884 - 26 nov. 1884, 02 sept. 1882 - 21 oct. 1884
4M/31 (Cote principale), 267M/5 (Ancienne cote)
-
6FI/7016 (Cote principale), 1R/31 (Ancienne cote)
29 oct. 1920
4M/49 (Cote principale), 267M/6 (Ancienne cote)
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