Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité

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Répertoire méthodique détaillé des Assemblées, communauté urbaine d'Alençon

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Contrôle de légalité CUA

CONSEILS COMMUNAUTAIRES

2017

Registre des décisions et des délibérations du conseil communautaire (16 novembre 2017- 14 décembre 2017).

Cote/Cotes extrêmes

7549W/12 (Cote principale)

Date

16/11/2017-14/12/2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Conseil communautaire du 14 décembre 2017

Groupement de commande entre la Communauté urbaine d'Alençon et certaines communes membres pour les prestations de balayage mécanisé, autorisation donnée à Monsieur le Président pour signer la convention et le marché correspondant : délibération n°20171214-025 (14 décembre 2017), accusé de réception.

Cote/Cotes extrêmes

7460W/1 (Cote principale)

Date

14 décembre 2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

COMMANDE PUBLIQUE, CONSEIL COMMUNAUTAIRE, FINANCES PUBLIQUES, HYGIENE

Mots clés producteurs

Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Département Finances, Budget, Commande Publique et Qualité du Service Public / Commande Publique, Achats CUA, Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Assemblées (Communauté urbaine d'Alençon)

Mots clés typologiques

Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité

Cote/Cotes extrêmes

7460W/1/2 (Cote principale)

Date

2017-2017

Particularité physique

electronique

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

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