Acte soumis au contrôle de légalité.
Date
16/11/2017
Cote
7497W/1/1 (Cote principale)
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Contexte : Contrôle de Légalité : délibérations en date du 22/11/2017…
- Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers…
- Acte soumis au contrôle de légalité.
Producteur :
Assemblées Ville d'Alençon