Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Acte soumis au contrôle de légalité.

    Date

    16/11/2017

    Cote

    7497W/1/1 (Cote principale)

    • Contexte : Contrôle de Légalité : délibérations en date du 22/11/2017...
    • Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers...
    • Acte soumis au contrôle de légalité.

    Producteur :

    Assemblées Ville d'Alençon

  2. Résultat n°2

    Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité

    Date

    22/01/2018

    Cote

    7497W/1/2 (Cote principale)

    • Contexte : Contrôle de Légalité : délibérations en date du 22/11/2017...
    • Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers...
    • Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de...

    Producteur :

    Assemblées Ville d'Alençon