District Urbain de l'Agglomération Alençonnaise (DUA)

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1

Service des eaux, distribution d'eau potable : règlement, tarif, avis, acte de concession type, .

Date

20 juil. 1891 - 12 fév. 1971

Cote

3N/54 (Cote principale), 20N/1 (Ancienne cote)

2

Service des eaux, distribution d'eau potable, gestion des abonnements : état nominatif (1940, 1944) .

Date

1940-1944

Cote

3N/55 (Cote principale), 20N/1 (Ancienne cote)

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Service des eaux, distribution d'eau potable : règlement, tarif, avis, acte de concession type, .

Date

Cote

Service des eaux, distribution d'eau potable, gestion des abonnements : état nominatif (1940, 1944) .

Date

Cote