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  1. Résultat n°1

    Dévolution des biens, concession de jouissance des églises curiales pour la célébration des cultes (1907) : correspondance, procès-verbaux

    Date

    1er fév. 1907 - 07 fév. 1907

    Cote

    1P/4 (Cote principale), 9P/1 (Ancienne cote)

    • Contexte : 1P-Culte catholique
    • Loi de séparation des Églises et de l'État.
    • Dévolution des biens, concession de jouissance des…
  2. Résultat n°2

    Dévolution des biens, projet de location des presbytères de Notre-Dame, Saint Pierre de Montsort, de Saint-Léonard, de Courteille (1907) : notes, correspondance

    Date

    06 fév. 1907 - 07 mai 1907

    Cote

    1P/3 (Cote principale), 9P/1 (Ancienne cote)

    • Contexte : 1P-Culte catholique
    • Loi de séparation des Églises et de l'État.
    • Dévolution des biens, projet de location des presbytères…
  3. Résultat n°3

    Dévolution des biens des fabriques des différentes paroisses (Notre-Dame, Saint Pierre de Montsort, Saint Léonard, Saint Roch de Courteille) (1905-1911) : avis de convocation du desservant de l'église paroissiale pour l'inventaire des biens mobiliers et immobiliers, correspondance, arrêté préfectoral (13 décembre 1906), avis du conseil, décret (14 juin 1911)

    Date

    25 avr. 1905 - 25 nov. 1911

    Cote

    1P/5 (Cote principale), 9P/1 (Ancienne cote)

    • Contexte : 1P-Culte catholique
    • Loi de séparation des Églises et de l'État.
    • Dévolution des biens des fabriques des différentes…