Longtemps religion dominante et étroitement liée à l'État, le catholicisme voit sa position profondément ébranlée par la Révolution française (1789-1799), qui remet en cause ses privilèges et son organisation institutionnelle.

Un apaisement intervient sous le Consulat : en 1801, Bonaparte conclut un Concordat avec la papauté. Ce texte rétablit un cadre légal au culte catholique, dont la pratique est désormais autorisée et organisée, tout en le définissant non plus comme religion d'État, mais comme celle de « la majorité des citoyens ». Le culte était public et libre mais encadré par l'État, qui contrôlait l'organisation religieuse (nomination des évêques, création des diocèses et paroisses). Les biens paroissiaux étaient gérés par les fabriques et les ministres du culte étaient rémunérés par l'État.

Au fil du XIXᵉ siècle toutefois, les relations entre pouvoir civil et autorité religieuse évoluent. Le début du XXᵉ siècle est marqué par une montée affirmée de l'anticléricalisme et par la volonté politique de clarifier définitivement les rapports entre l'État et les cultes. Cette évolution aboutit à la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l'État.

Par cette loi, la République devient juridiquement laïque : elle ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Les Églises doivent désormais assurer elles-mêmes leur organisation matérielle et financière, tandis que les édifices cultuels deviennent propriété publique et sont laissés à la disposition des fidèles pour l'exercice du culte.

Les églises curiales d'Alençon à l'épreuve de la Séparation (1905-1912)

La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État marque une étape décisive dans l'histoire administrative et patrimoniale des communes françaises. À Alençon, son application entraîne une profonde réorganisation des biens et du fonctionnement des anciennes fabriques paroissiales des églises curiales : Notre-Dame, Saint-Pierre de Montsort, Saint-Léonard et Courteille.

Le temps du séquestre

Par arrêté du 13 décembre 1906, le préfet de l'Orne, Georges de Linière, ordonne la mise sous séquestre des biens ayant appartenu aux fabriques. Cette mesure conservatoire précède leur attribution définitive. Les notifications aux curés et aux responsables paroissiaux donnent lieu à plusieurs refus de signature, révélateurs des tensions suscitées localement par la loi de Séparation.

Des inventaires sont dressés conformément à la réglementation en vigueur. Ils témoignent de la modestie du patrimoine mobilier de certaines églises, notamment Saint-Pierre de Montsort, déclarée sans objets d'art inventoriables.

Un patrimoine foncier significatif

Au-delà des objets liturgiques, les fabriques possédaient un patrimoine foncier non négligeable. Le décret du 14 juin 1911 attribue notamment à l'hôpital-hospice d'Alençon plusieurs biens ruraux consistant en prés et terres labourables situés à Hauterive, Ménil-Erreux et Ancinnes, ainsi que des titres de rentes sur l'État. Ces terres agricoles constituaient une ressource essentielle pour l'entretien des édifices et le financement des œuvres paroissiales. Leur transfert vers des institutions d'assistance illustre la réorientation sociale des anciens biens ecclésiastiques au profit de l'action hospitalière et charitable.

Il est à noter que la commune était déjà propriétaire, en vertu de l'article 1er de la loi du 13 avril 1908, de la chapelle Notre-Dame de Lorette ainsi que du jardin situé rue du Mans, intégrés de ce fait au domaine communal indépendamment des opérations de séquestre et d'attribution de 1911.

Propriété communale et usage cultuel

Si les églises deviennent propriété communale, leur affectation au culte catholique demeure garantie. En 1907, la commune d'Alençon, représentée par le maire Aveline, accorde la jouissance gratuite des édifices aux prêtres desservants agissant avec l'autorisation de l'évêque de Sées, Bardel. Des récépissés officiels constatent ces demandes d'attribution de jouissance.

Ce nouveau régime établit un équilibre durable : la commune assure la propriété et l'entretien des bâtiments, tandis que le culte y demeure librement exercé.

Un moment clé de l'histoire locale

Les archives conservées en Série P offrent un éclairage précieux sur ce moment charnière. Elles révèlent la transformation d'un patrimoine religieux en patrimoine communal, la continuité entre biens ecclésiastiques et œuvres sociales, ainsi que les ajustements parfois délicats entre autorités civiles et religieuses.

À travers ces documents se lit, à l'échelle d'Alençon, l'histoire concrète de la laïcité en construction au début du XXᵉ siècle.