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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Dévolution des biens, concession de jouissance des églises curiales pour la célébration des cultes (1907) : correspondance, procès-verbaux
Cote
1P/4 (Cote principale), 9P/1 (Ancienne cote)
 Date
1er fév. 1907 - 07 fév. 1907
 Lieu - Type de document
Correspondance, Procès-verbal
  • Contexte : 1P-Culte catholique
  • Loi de séparation des Églises et de l'État.
  • Dévolution des biens, concession de jouissance des…
Résultat n°2

Dévolution des biens, projet de location des presbytères de Notre-Dame, Saint Pierre de Montsort, de Saint-Léonard, de Courteille (1907) : notes, correspondance
Cote
1P/3 (Cote principale), 9P/1 (Ancienne cote)
 Date
06 fév. 1907 - 07 mai 1907
 Lieu - Type de document
Correspondance, Note
  • Contexte : 1P-Culte catholique
  • Loi de séparation des Églises et de l'État.
  • Dévolution des biens, projet de location des presbytères…
Résultat n°3

Dévolution des biens des fabriques des différentes paroisses (Notre-Dame, Saint Pierre de Montsort, Saint Léonard, Saint Roch de Courteille) (1905-1911) : avis de convocation du desservant de l'église paroissiale pour l'inventaire des biens mobiliers et immobiliers, correspondance, arrêté préfectoral (13 décembre 1906), avis du conseil, décret (14 juin 1911)
Cote
1P/5 (Cote principale), 9P/1 (Ancienne cote)
 Date
25 avr. 1905 - 25 nov. 1911
 Lieu - Type de document
Correspondance, Procès-verbal
  • Contexte : 1P-Culte catholique
  • Loi de séparation des Églises et de l'État.
  • Dévolution des biens des fabriques des différentes…