Acte soumis au contrôle de légalité.
Date
16/11/2017
Cote
7496W/1/1 (Cote principale)
-
Contexte : Répertoire méthodique détaillé des Assemblées, communauté...
- CONSEILS COMMUNAUTAIRES
- 2017
- Registre des décisions et des délibérations du conseil...
- Conseil communautaire du 16 novembre 2017
- Marché public, adhésion aux groupements de commande...
- Acte soumis au contrôle de légalité.