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Contrôle de Légalité : Délibérations en date du 16/11/2017 du Conseil communautaire de la communauté urbaine d'Alençon (CUA).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

7496W (Cote principale)

Date

16/11/2017-23/11/2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Communales de la ville d'Alençon

Importance matérielle

23.74 Ko,

Origine

Assemblées Ville d'Alençon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/12/2018

Présentation du contenu

Adhésion aux groupements de commande du TE61 et du SDEC pour la fourniture d'énergie gaz et électricité

Mots clés matières

DISTRIBUTION ELECTRIQUE, DISTRIBUTION DE GAZ, FINANCES INTERCOMMUNALES, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mots clés typologiques

Délibération

Cote/Cotes extrêmes

7496W/1 (Cote principale)

Date

16/11/2017-23/11/2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Acte soumis au contrôle de légalité.

Cote/Cotes extrêmes

7496W/1/1 (Cote principale)

Date

16/11/2017

Particularité physique

electronique

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable