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Résultat n°1
Surveillance du territoire, mesures de sûreté, transports des forçats : correspondance

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Surveillance du territoire, mesures de sûreté, transports des forçats : correspondance

Date

18 prairial an IX (calendrier républicain), 07 juin 1801 - 22 avr. 1816, 04 germinal an XIII (calendrier républicain)

Cote

4I/3 (Cote principale), 79I/1 (Ancienne cote)

Résultat n°2
Surveillance, libération des forçats (1798-1816) : correspondance, congé de forçat, passeport, décret, fiche de signalement, feuilles de route, circulaire, rapport.

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Surveillance, libération des forçats (1798-1816) : correspondance, congé de forçat, passeport, décret, fiche de signalement, feuilles de route, circulaire, rapport.

Date

Année VI de la République, mois de pluviôse, jour 27 (calendrier républicain), 15 fév. 1798 - 03 mai 1816

Cote

4I/4 (Cote principale), 79I/1 (Ancienne cote)