I - POLICE - HYGÈNE PUBLIQUE - JUSTICE

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Archives Communales de la ville d'Alençon

Cote/Cotes extrêmes

4I (Cote principale)

Maison de justice, dépôt de mendicité utilisé comme succursale, gestion de la population carcérale, transfert des condamnés aux fers vers les bagnes (1801-1816) : correspondance

Cote/Cotes extrêmes

4I/3 (Cote principale)

Autres Cotes

79I/1 (Ancienne cote)

Date

18 prairial an IX (calendrier républicain), 07 juin 1801 - 22 avr. 1816, 04 germinal an XIII (calendrier républicain)