Acte civil public - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	2 lots 27 medias	Établissement d'une distribution d'eau dans la ville d'Alençon, captation des eaux de sources de Launay (communes de Colombiers et Damigny), acquisition par voie d'expropriation des terrains et sources appartenant à Mme Philippart (1891) : plan, correspondance, rapport.	Cote 3N/14 (Cote principale), 5N/1-5N/5 (Ancienne cote)	Date 1891	Lieu Sources de Launay (Rivière, Orne)	Type de document Acte civil public
		Contexte : 3N - EAUX SOURCES DE LAUNAY Établissement d'une distribution d'eau dans la ville... Établissement d'une distribution d'eau dans la ville...

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Établissement d'une distribution d'eau dans la ville d'Alençon, captation des eaux de sources de Launay (communes de Colombiers et Damigny), acquisition par voie d'expropriation des terrains et sources appartenant à Mme Philippart (1891) : plan, correspondance, rapport.