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3N - EAUX

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Archives Communales de la ville d'Alençon

Cote/Cotes extrêmes

3N/13 (Cote principale)

Autres Cotes

5N/1-5N/5 (Ancienne cote)

Date

28 janv. 1891 - 17 avr. 1891

Mots clés lieux

Sources de Launay (Rivière, Orne)

Mots clés matières

EAU POTABLE, RESEAU DE DISTRIBUTION, EXPROPRIATION, ACQUISITION DOMANIALE

Mots clés typologiques

Acte civil public

Établissement d'une distribution d'eau dans la ville d'Alençon, captation des eaux de sources de Launay (communes de Colombiers et Damigny), acquisition par voie d'expropriation des terrains et sources appartenant à Mme Philippart (1891) : plan, correspondance, rapport.

Cote/Cotes extrêmes

3N/14 (Cote principale)

Autres Cotes

5N/1-5N/5 (Ancienne cote)

Date

1891

Mots clés lieux

Sources de Launay (Rivière, Orne)

Mots clés matières

EAU POTABLE, RESEAU DE DISTRIBUTION, EXPROPRIATION, ACQUISITION DOMANIALE

Mots clés typologiques

Acte civil public