Lettres patentes du roi Charles VII anoblissant Jean du Mesnil (échevin de la ville d'Alençon) et sa descendance (avril 1449), contresignées du secrétaire d'État Etienne Chevalier : parchemin, grand sceau en cire verte sur lacs de soie verte et rouge.

II/8 , avril 1449  

LETTRE PATENTE DU ROI CHARLES VII, ANOBLISSANT JEAN DU MESNIL ET SA DESCENDANCE, ALENÇON, AVRIL 1449.

La lettre patente est un acte de chancellerie royale, scellée par le sceau tenu par le chancelier ou le garde des sceaux et contresignée par un secrétaire d'État. La lettre patente porte donc connaissance de tous, une décision royale qui confirme la donation. Initialement scellée du sceau pendant, la cire est d'abord de couleur indifférente, brune ou rouge. Sous Philippe Auguste (1180-1214), la chancellerie s'organise sous l'autorité du garde des sceaux qui fait établir les registres où sont enregistrés les actes importants de la politique, l'administration du domaine et du royaume. Dans ces registres de la chancellerie sont enregistrées les lettres patentes scellées de cire verte sur lacs de soie rouge et verte qui ont l'exclusivité de la valeur perpétuelle contrairement aux actes à caractère temporaire, tels que le mandement (ou la missive), scellés de cire jaune sur simple ou  double queue de parchemin. Parchemin en vélin, sa présentation matérielle est soignée. De part et d'autre du texte, les marges sont marquées verticalement à la mine de plomb, ainsi que la réglure horizontale. Le repli inférieur, d'assez grande dimension vient affleurer la dernière ligne du texte. Le texte est écrit en latin qui prédomine jusqu'à l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539. Quelques accidents et manques sont à notifiés.

La charte commence par la suscription royale et présente une notification perpétuelle.

Charles, par la Grâce de Dieu, roi des Francs pour en perpétuer le souvenir,(&). Bien que notre ami Jean du Mesnil, (&), ait une origine roturière(&), cependant sa louable vie, ses mœurs honnêtes, et les autres vertus qui ornent sa personne l'anoblissent et le distinguent dans ses actes (&)

 Elle comporte ensuite des verbes de volonté, une adresse universelle,

Nous faisons donc savoir à tous tant présents qu'à venir, qu'en  considération des choses exposées ci-dessus, ainsi qu'en raison des services gratuits, qu'il nous a rendus en plusieurs manières et surtout dans le recouvrement de la ville et château d'Alençon en pays de Normandie d'entre les mains des Anglais nos anciens ennemis.

Nous, pour ces raisons, anoblissons ledit Jean du Mesnil et sa postérité et lignée de l'un et l'autre sexe née, à naître en légitime mariage(&)

Nous leur donnons aptitude et capacité de posséder et jouir de chacun des privilèges, libertés et autres droits dont usent et ont usé les autres nobles de notre royaume(&)

Voulant en outre que ledit Jean du Mesnil, sa race et postérité mâle née et à naître en légitime mariage puissent être revêtus d'une dignité de chevalerie (&)

Une formule de corroboration (toujours perpétuelle) et exécutoire finalise la lettre.

(&) auxquelles voulant donner force de stabilité perpétuelle  nous y avons fait apposer notre sceau (en conservant toujours saufs et intacts nos droits et ceux d'autrui).

L'acte s'achève par la formule de datation normalement introduite comportant l'année, le mois, ainsi que la quantième mention de l'année du règne.

Donné à Alençon, au mois d'avril, l'an de grâce MCCCC quarante-neuf et de notre règne le vingt-huitième.

SCEAU DE CHARLES VII, ROI DE FRANCE.

Deuxième sceau de majesté de Charles VII, roi de France de 1422 à 1461, en usage de 1445 jusqu'à la mort du roi le 22 juillet 1461 à Mehun-sur-Yèvre.

Fils de Charles VI (1368 1422), le jeune dauphin quitte Paris envahie par les Bourguignons en 1418, en pleine guerre de Cent Ans (1337-1453), et se réfugie à Bourges, capitale de son duché de Berry, y établit la Cour des comptes et se proclame Roi de France à la mort de son père en 1422.

Le nom de Charles VII reste principalement attaché à l'époque de Jeanne d'Arc (1412-1431) qui lui permit de renverser la situation difficile et d'être sacré à Reims (17 juillet 1429). L'année 1453, marque la fin de la guerre de Cent Ans et le triomphe de Charles VII, victorieux du roi d'Angleterre après la bataille de Castillon et la prise de Bordeaux. Charles VII retrouve la souveraineté de la Guyenne et de l'ensemble du royaume de France, à la seule exception de la ville de Calais qui reste aux mains des Anglais.

Ce sceau en majesté est une image de propagande du pouvoir royal capétien, Charles VII, roi de France est représenté en « majesté » c'est-à-dire qu'il est représenté de face, assis sur son trône, avec les attributs de la royauté. Il est vêtu d'une dalmatique, bordé d'un liseré et fermée sur l'épaule par une agrafe. Il porte plusieurs insignes royaux largement réutilisés par les capétiens depuis des siècles : la couronne royale à trois fleurons ; un sceptre dans sa main droite et la main de justice dans sa main gauche. Le sceptre est un bâton de commandement orné ressemblant à une masse d'arme, insigne du pouvoir suprême que détient le roi sur ses sujets. La main de justice, symbole de clémence, indique que le roi peut rendre la justice. Le pouce représente le roi, l'index la raison, le majeur la charité, les deux autres doigts la foi catholique. Les trois doigts ouverts symbolisent également la Trinité. Charles VII se tient sous un dais à trois galbes d'où pend un pavillon semé de fleurs de lis qui revêt une dimension symbolique : c'est la représentation du ciel étoilé, une image cosmique qui souligne les origines divines du monarque représentant Dieu sur terre. Responsable du salut de ses sujets, le monarque français n'est pas un roi ordinaire mais bien un monarque sacré et thaumaturge qui possède le pouvoir de faire des miracles en guérissant les écrouelles.

La grande taille du sceau (105 mm) et sa légende Karolus dei Gracia Francorum Rex (Charles par la Grâce de Dieu, roi des Francs) ne font que renforcer l'image de la puissance royale.

Il est entouré de quatre lions représentés de face, dont deux sont couchés sous ses pieds : dans l'iconographie zoomorphe du Moyen Âge, la représentation d'un animal de face est presque toujours péjorative. Si le lion représente la puissance et la sagesse, il est aussi le symbole de la monarchie anglaise. Ce sceau rappelle de façon ironique, que le roi d'Angleterre est le vassal du roi de France et qu'il sera vaincu par lui lors de la guerre de Cent Ans.

 

LETTRES DE NOBLESSE DONNÉES PAR CHARLES VII, ROI DE FRANCE, AU MOIS D'AVRIL 1449

Karolus, Dei gracia Francorum rex, ad perpetuam rei memoriam. Decens et juri consonum arbitramur, illos nobilitatibus et prerogativis muniri, quos probos, et fideles, ac vita laudabili, morum honestate et aliis virtutum donis, adinvenit  decoratos regia majestas. Sane licet, dilectus noster Joannes du Mesnil libere condicionis et de legitimo matrimonio procreatus ex plebeis parentibus sumpserit originem verumtamem viat laudabilis, morum honestas et alie virtutes quibus personna ejus decoratur et adornatur, ipsum nobilem et insignem reddunt in suis actibus et nos inducunt ut erga eum reddamur adgratiam liberales. Notum igitur facinus universis tam presentibus quod futuris quod nos premissorum consideratione necnon gratuitorum serviciorum, nobis per ipsum in recupperatione ville et castri de Alençonio, in patria nostra de manibus Anglicorum, inimicorum nostrorum antiquorum et alias multimodo impensorum, ipsum et ejus posteritatem et prolem masculinam et femineam in legittimo matrimonio natam et nascituram nobilitamus et per presentes, de gratia speciali, ex nostra certa scientia, plena potestate et auctoritate regia, nobiles facimus et creamus, expresse concedentes, ut ipse Joannes Du Mesnil, et tota ejus posteritas utriusquesexus in legittimo matrimonio nata et nascitura in judicio et extra ab omnibus pro nobilibus habeantur et amodo reputentur ac habiles reddimus ut ipsi sigulis previlegiis, libertatibus et aliis juribus quibus ceteri, regni nostri, nobiles usi sunt et utuntur, gaudeant et fruantur pacifice ; ipsum Joannen Du Mesnil et ejus posteritatem predictam aliorum nobilium regni nostri ex nobili stipite procreatorum numero et cetui aggregantes, licet, ipse ex nobili genere ortum non traxerit, ut dictum est. Volentes insuper quod sepedictus Johannes du Mesnil ejusque proles et posteritas masculina in legittimo matrimonio, ut dictum est, nata et nascitura dum et quociens et a quocumque milite voluerint cingulum militie valeant adispsci, feoda et retrofeoda ac res nobiles a nobilibus ey qubuscumque aliis acquirere et jam acquisitas et etiam acquirendas retinere et possidere perpetuo valeant et tenere ; absque eo quod ea vel eas nunc vel in futurum innobilitatis occasione extra manum suam ponere vel alenare cogantur nec compellantur solvendo tamen nobis financiam propter hoc moderatam per dilectas et fideles nostras gentes compotorum nostrorum et thesaurariorum componendam. Quocirca eis dem gentibus compotorum nostrorum et thesaurariis, baillivo&, ceterisque justitiariis nostris, vel eorum locatenentibus, presentibus et futuris et eorum cui libet prout pertinuerit, tenore presentium mandamus quatinus nostris presentibus, nobilitatione, concessione et gratia dictum Johannem du Mesnil et ejus posteritatem utriusque sexus in legitimo matrimonio, ut pretactum est, natam et nascituram uti et gaudere plenarie et pacifie faciant et permittant, absque quovis impedimento. Quod si forsan illatum foret ad statum pristinum et debitum reducant seu redduci faciant indilate, visis presentibus, quibus ut perpetue stabilitatis robur obtineant, nostrum jussimus apponi sigillum nostro in aliis et in omnibus quolibet alieno jure semper salvo. Datum Alençonio, in mense aprilisanno Domini millesimo CCCCmo quadragesimo non et regni nostri vicesimo octavo ante Pacha.

Expedita in camera compotorum domini nostri Regis et ibidem libro cartarum hujus temporis , folio vigesimo IXe registrata, mediante summa quinquaginta scutorum auri in thesauro soluta per ejus, exoneratores XXe marcii ordinatione dominorum. Actum ad burellum XXIIda die ejusdem mensis, Anno domini millesimo CCCC LXXVI.

                                                               CHEVALIER .

Sur le repli : Per Regem in suo concilio.

                                                               ROLAND .

Visa : Contentor, CHALIGANT .

 

TRADUCTION DES LETTRES D'ANOBLISSEMENT DONNÉES PAR CHARLES VII.

 

Charles, par la Grâce de Dieu, roi des Francs pour en perpétuer le souvenir, nous croyons convenable et conforme au droit de distinguer par titres de noblesses et prérogative ceux en qui le public admire la probité, la fidélité, la conduite louable et les mœurs honnêtes. Bien que notre ami Jean Dumesnil, de condition libre et issu de légitime mariage, ait une origine roturière de père et de mère, cependant sa louable vie, ses mœurs honnêtes, et les autres vertus qui ornent sa personne l'anoblissent et le distinguent dans ses actes et nous engagent à user librement de nos grâces à son égard.

Nous faisons donc savoir à tous tant présents qu'à venir, qu'en  considération des choses exposées ci-dessus, ainsi qu'en raison des services gratuits, qu'il nous a rendus en plusieurs manières et surtout dans le recouvrement de la ville et château d'Alençon en pays de Normandie d'entre les mains des Anglais nos anciens ennemis.

Nous, pour ces raisons, anoblissons ledit Jean du Mesnil et sa postérité et lignée de l'un et l'autre sexe née, à naître en légitime mariage et par les présentes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale et par grâce spéciale nous le faisons et déclarons noble avec toute sa postérité, concédant d'une manière expresse à Jean du Mesnil et à toute sa postérité de l'un et l'autre sexe née et à naître en légitime mariage d'être par toute personne, tenus et réputés dès à présent pour nobles, en présence et hors de justice et tribunaux. Nous leur donnons aptitude et capacité de posséder et jouir de chacun des privilèges, libertés et autres droits dont usent et ont usé les autres nobles de notre royaume, incorporant aux autres nobles de notre royaume issus de noble souche, ledit Jean du Mesnil et sa postérité susdite bien que lui-même, comme il a été dit ci-dessus ne soit pas sorti de noble race.

Voulant en outre que ledit Jean du Mesnil, sa race et postérité mâle née et à naître en légitime mariage puissent être revêtus d'une dignité de chevalerie par un chevalier quelconque, et acquérir des nobles et autres personnes quelconque des fiefs, arrière-fiefs et objets nobles, retenir comme leur propriété les dits objets déjà acquis ou à acquérir, sans qu'ils soient forcés ou contraints à laisser aller de leur main comme non nobles ou d'aliéner maintenant ou dans l'avenir lesdits fiefs, arrière fiefs ou nobles biens, toutefois en payant la somme pour ce fixée à nos amis et fidèles trésoriers et qui sera versée au trésor. Cependant par la teneur des présentes, mandons à nos receveurs, trésoriers, baillis, et nos autres justiciers ou leurs lieutenants présents et à venir et à chacun d'eux, ainsi qu'il appartiendra de faire user et jouir pleinement et paisiblement, sans empêchement quelconque de nos présentes déclarations de noblesse, concession et grâce, ledit Jean du Mesnil et sa postérité de l'un et l'autre sexe née et à naître comme il a été indiqué ci-dessus, en légitime mariage ; que si par hasard il était porté atteinte à leurs droits, ils les ramènent ou fassent rentrer dans leur ancien état et dans leurs droits sans aucun délai sur le vu des présentes, auxquelles voulant

donner force de stabilité perpétuelle  nous y avons fait apposer notre sceau (en conservant toujours saufs et intacts nos droits et ceux d'autrui).

Donné à Alençon, au mois d'avril, l'an de grâce MCCCC quarante neuf et de notre règne le vingt-huitième.

Charte de Jean II, duc d'Alençon en date du 5 décembre 1449, confirmant l'anoblissement de Jean du Mesnil et sa descendance, contresignée par Jean Le Beauvoisien, maître d'hôtel du duc d'Alençon, comte du Perche, vicomte de Beaumont et seigneur de La Guerche : parchemin, sceau brisé en cire brune sur lacs de soie rouge et brune.

II/4 , mercredi 05 décembre 1449  

CHARTE DE JEAN II DUC D'ALENCON, ALENÇON, 5 DÉCEMBRE 1449.

Confirmant l'anoblissement de Jean Du Mesnil et sa descendance ; contresignée par Jean LE BEAUVOISIEN, maître d'hôtel du duc d'Alençon.

Parchemin sur Velin.  Sceau brisé en cire brune sur lacs de soie rouge et brune (accidents et manques). Le texte est écrit en français.

La charte commence par la suscription ducale et présente une allure épistolaire avec une adresse universelle suivit d'un salut répondant à des préoccupations protocolaires.

« Jehan duc d'Alençon, comte du Perche, vicomte de Beaumont et seigneur de la Guerche, à tous ceulx, qui ces présentes lettres, verront, salut.(&)pour notre bien aimé Jehan du Mesnil, notre homme et sujet de notre duché d'Alençon, ainsi que par la bonne et vraie connaissance que nous avons de sa personne et par les bons rapports et témoignages qui par plusieurs notables gens nous ont été fait soit en vertus et nobles faits (&),

Elle comporte ensuite des verbes de volonté et une adresse universelle.

faisons savoir à tous présents et à venir, que nous, pour considération de mérites, vaillance, vertus et bonnes mœurs dont sa personne est parée (&) icelui du Mesnil, avec toute sa lignée de lui issue (&) avons anobli et anoblissons, faisons et rendons nobles par la teneur de ces présentes (&)

Car ainsi le voulons et nous plaît être fait et à ce qu'aucun ne puisse sur ce prétendre ignorance, nous voulons ces présentes être publiées partout où il appartiendra.

Elle s'achève par une formule de corroboration ( toujours perpétuelle) et exécutoire.

Et afin que ce soit chose ferme et estable à tout temps mais nous avons fait mettre notre grand scel à icelles données en nostre chastel d'Alençon,

L'acte est finalisé par la formule de datation.

le cinquième jour de décembre de l'an mil CCCC quarante-neuf.

 

Charte de Jean II, duc d'Alençon en date du 5 décembre 1449,

confirmant l'anoblissement de Jean du Mesnil et sa descendance ; contresignée par Jean Le Beauvoisien, maître d'hôtel du duc d'Alençon. Parchemin sur Vélin. Sceau brisé en cire brune sur lacs de soie rouge et brune (accidents et manques).

« Jehan duc d'Alençon, conte du Perche, vicomte de Beaumont et seigneur de la Guierche, à tous ceulx, qui ces présentes lettres, verront, salut. Se par aucune introduction, fut jadis trouvé par les anciens que par habondance de richesses envieillies, les hommes naturels deussent être nommés nobles. Touteffois, raison de bon entendement veult ceulx être dits vrais nobles que vertus, honneurs et bonnes meurs ennoblissent et rendent abilles. Et pour ce comme notre bien amé Jehan du Mesnil, notre homme et sbgiet de notre duchié d'Alençon, ainsi que par la bonne et vraye congnoissance que nous avons de sa personne et par les bons rapports et tesmoignages qui par plusieurs notables gens nous en ont été faiz soit en vertuz et nobles faits telement recommandés que combien que de vulgal appellation il ne soit pas tenu pour noble pour ce que de nativité il n'est extrait de noble ligne. Néantmoins, il a desservi estre tenu et réputé pour noble. Savoir faisons à tous présents et à venir, que nous, pour considération des mérites, vaillances, vertuz et bonnes murs, dont sa personne est aournée et parée, regardant et considérant que raisonnable et digne chose est à nous, que ce que la vulgal observationde langage ne lui a permis et souffert, lui soit par nous, en tant que ce nous est donné, octroyé et restauré, pour considération de ses mérites et autres choses dessus déclairées et que le nom que honneurs et nobles faits luy ont naturellement administré lui soit par notre libérallité rendu et en puisse joir comme raison est, affin que en example de ce les autres qui désirent estre dits nobles estudient à eulx adherdre à vertus et bonnes murs et en concordant l'effect au nom, gardent de faireou commettre chose inhonneste et deshonnourable par quoi ils doyent êstre notés d'avoir taché la dignité d'honneur. Icelluy du Mesnil, avecques toute sa lignée de lui issue ou qui en ystra dorénavant par loyal mariage tant masles que femelles de l'un et de l'autre sexe, de notre certaine science, grâce espécial et planière puissance et auctorité, avons anobli et anoblissons, faisons et rendons nobles par la teneur de ces présentes, voulans et commandans, jassoit ce que ledit du Mesnil ne soit extrait de nobles parents, que il et toute sa lignée comme dit est, soient nobles et pour nobles réputés et tenus en toutes nos terres et seigneuries, tant en jugement que dehors et qu'ils et chacun d'eux joissent plainement de tous les previlèges, honneurs, prérogatives et prééminences dont les autres nobles de nos dites terres et seigneuries ont accoutumé joir et user et que les fiefs que lui ou ses dits hoirs yssant de lui en loyal mariage et toute leur postérité pourront acquérir en nos dites terres et seigneuries et que lui et ses prédécesseurs ont désja aquis, soyent juridictions haultes, moyennes ou basses ou autres quelsconques nobles honneurs et tenemens ils puissent tenir franchement comme les autres nobles de nosdites terres et seigneuries, tout ainsi que se de commencement ledit du Mesnil fust extrait de père et de mère nobles, sans ce que eulx ou aucun d'eulx en soient ores ou pour le temps avenir tenus payer à nous ou nos hoirs ou successeurs aucune finance nonobstanz quelsconques useiges, coustumes, observances ou édits faitz ou à faire au contraire. Si donnons en mandement à tous nos justiciers et officiers présens et à venir et à leurs lieuxtenants et à chacun d'eulx ainsi que à luy appartiendra que de notre présente grâce et annoblissement facent, seuffrent, et laissent ledit du Mesnil et sa postérité, comme dit est, joir et user paisiblement à tousjours mais, sans aucun empeschement y mettre. Car ainsi le voulons et nous plaist estre fait et ad ce que aucun ne puisse sur ce prétendre ignorance, nous voulons ces présente estre publiées partout où il appartiendra. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tout temps mais nous avons fait mettre notre grand scel à icelles données en nostre chastel d'Alençon, le cinquième jour de décembre de l'an mil CCCCquarante neuf.

Sur le repli :

Par Monseigneur le duc, nous Jehan le Beauvoisien et plusieurs aultres presens.

J. Gilain.

Acte de contre-scel des obligations de la châtellenie d'Alençon en date du 6 juin 1454 par lequel Jean du Mesnil, anobli par le duc d'Alençon, est autorisé à porter pour armoiries : un lion coupé d'or et d'argent, armé et lampassé de gueules sur un champ de sable ».

II/7 , mardi 06 juin 1454  

ACTE DE CONTRE-SCEL DU 6 JUIN 1454

Un acte contre-signé est celui sur lequel un officier public atteste le document comme véritable.

Acte de contre-scel des obligations de la châtellenie d'Alençon, par lequel, Jean du Mesnil, anobli par le duc d'Alençon, est autorisé à porter pour armoiries : un lion coupé d'or et d'argent, armé et lampassé de gueules sur un champ de sable. Parchemin scellé du sceau de la châtellenie d'Alençon sur simple queue.

Eglise catholique, Bréviaire (Séez) (latin). 1680. Proprium sanctorum insignis ecclesiae et totius dioecesis Sagiensis, reverendissimi domini domini Joannis Forcoal, Dei et sanctae sedis apostolicae gratia Sagiensis episcopi, regis a consiliis et eleemosinis ordinarii, jussu recognitum et editum ... - Alençonii : apud Martinum de La Motte et viduam Malassis, typogr. regis et illustrissimi domini Sagiensis episcopi. Cum privilegio regis, 1680. - 8° de 100 pages, plus les préliminaires.

8Z/11 , 1680  
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13 médias

Succession de Pierre Rocher et de Taunay Louise : acte du 26 février 1780.

11Z/36 , 26 février 1780  

Furent présents Les Sieurs andré Vincent allix, marchand lapidaire demeurant à Vincennes, Jacques Eustache allix, perruquier demeurant à Champigni, pierre Jacques Allix, aussi perruquier demeurant à Vincennes, Georges Pierre allix aussi perruquier demeurant à Argentan, mathieu René allix, marchand parfumeur, demeurant à Etampes et Claude Joseph allix, matre en chirurgie a lhopital de monseigneur Leduc depenthièvre demeurant a Rambouillé, tous héritiers pour un tiers dans les propres paternels de Jacques Rocher, en son vivant Garde et visiteur de haras de la Généralité d'Alençon, lequel étoit fils et héritier de Pierre Rocher et Louise Taunay.

Le Sieur frederic allix bourgeois de cette ville y demeurant et Jean Desroches Sieur du parc, marchand demeurant en cette ville, au nom comme ayant epouzé demoiselle françoise allix héritiers pour l'autre tiers dans lesdits propres paternels.

Le Sieur nicolas allix Grandchamps demeurant au Bourg Douanaminthe paroisse notredame de l'assomption isle Saintdomingue En amérique, Egallement héritier pour un tiers dans lesdits titres paternels.

Lesdits Sieurs allix stipullés et représentés par ledit Sieur Desroches du parc porteur de leur procurations, les unes passées devant les notaires de cette ville, de St malo, du chatelet de paris, de Rambouillé et d'Etampes, en datte des vingt un juillet, Cinq aout, premier, six et sept octobre derniers, les autres sous seing privé du dix dudit mois d'octobre et du quatre janvier dernier d'une part.

Et le Sieur nicolas Jacques Taunay, marchand demeurant en la paroisse de St paterne fauxbourg de monsort de cette ditte ville héritier aux propres maternels dudit feu Sieur Jacques Rocher d'autre part.

Lesquels se sont assemblés aux fins dexaminer La nature Tant en actif quen passif de la succession dudit Sieur Rocher, ensuitte pour liquider les dettes dont elle peut être maculée et enfin pour Régler les droits des parties et leur contribution aux dettes aquoy Il a été procédé de maniere suivante.

Premièrement

Examain fait

1° des inventaires et vente des meubles Restés supôt de la ditte Succession queledit Sieur Taunay a fait faire le dix juillet et trois aout dernier et autres jours suivants enconséquence de l'acte d'authorisation de Monsieur Lecommissaire du Siege du Baillage de cette ville du quinze dudit mois de juillet dernier.

2° des titres et papiers trouvés après le deces dudit Sieur Rocher et refferer auSusdit inventaire.

L'actif et lepassif de laditte succession se sont trouvés consister scavoir

Actif

mobillier

1° La somme de trois mille sept cent quarante neuf livres deux sols six deniers pour le montant de la ditte vente y compris L'argenterie Cy ------------------------------------------------------------------------------------------------------3749 Livres  2s 6d

2°Celle de quatre vingt une livre trouvée lors Dudit inventaire---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------81 Livres

3° Celle de soixante sept livres dix sols reçu par ledit sieur Taunay tant du Sieur abbé Bezier que d'autres débiteurs de ladite union cy----------------------------------------------------------------------------------------------------------------67 Livres 10s

4° Endin celle de sept cent livres montant d'un billet fait au profit desdits Sieurs Taunay et desroches le trente novembre dernier par le Sieur Burgos payable en ce mois Cy---------------------------------------------------------700 Livres

 

Total de quatre milles Cinq Cents quatrevingt dix sept livres douze sols six deniers Cy-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------4597 Livres 12s 6d

Biens Immeubles

Propres paternels

Rentes

1° Cinq Livres de rente foncière au capital de Cent Livres sur Lenommé Langlois de hautrive suivant Le contract de creation sous la cotte G Cy--------------------------------------------------------------------------------------------------100 Livres

2°Six Livres de Rente hipotheque au principal de Cent vingt livres sur le Sieur Rouillon Bourgeois de paris suivant lecontract decreation sous la même cotte Cy-------------------------------------------------------------------------- 120 Livres

3° de Sept livres de rentes surlenomme de Germont au principal decent quarante livres suivant lecontract de creation sous la même cotte Cy-----------------------------------------------------------------------------------------------------140 Livres

4° trois Livres de Rente fonciere surlenomme Vallet delaferriere, au capital desoixante livres suivant lecontract decreation souslacotte h. Cy---------------------------------------------------------------------------------------------------------60 Livres

5° vingt Livres de Rente fonciere surlenomme Chaplain de la paroisse de chassé suivant le contract de creation sous la cotte s laditte rente au capital de quatre cent livres Cy-----------------------------------------------------400 Livres

6° Enfin vingt livres de Rente hipothéque Sur LeSieur Lecannu de cette ville suivant Le Contract souslacotte y au capital de quatre cent livres Cy------------------------------------------------------------------------------------------------400 Livres

 

Somme totalle douze cent vingt Livres Cy--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------1220 Livres

Biens fonds

1° une maison composée de deux salles, deux greniers avec une petite portion de jardin enclavée danscelui dependant d'uneautre maison qui sera désignée cyaprès, la maison Cy dessus spécifié louée en partie aunommé Lasteur est estimée alaSommedemille livres en principal cy------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------1000 Livres

2°une ecurie avec un grenier dessus non affermés et estimés En principal alaSomme de Quatre Cent Livres cy------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------400 Livres

3°une autre Maison composée de deux salles Cinq chambres, un cabinet, deux greniers, deux celliers et un jardin Loués hors ce dernier objet aux nommés Gerard, Gerosme, Chatelas et aux veuves Baudri et Charpentier, laditte maison est estimée à quattre milles Livres de principal Cy--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------4000 Livres

4°une autre Maison composée de deux salles, cave, cellier, une chambre, deux greniers, un cabinet Loués aux nommés poisson, Leroy et leroux esqtimée en principal alaSomme de quinze Cents Livres cy-----1500 Livres

5° Enfin une Remise, ecurie et forme afumier, Lécurie loué auSieur Langlois huissier Letout Estimé adouze Cent livres de principal Cy-------------------------------------------------------------------------------------------------------------1200 Livres

 

Somme totalle huit milles Cent Livres Cy---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------8100 Livres

Biens maternels

Ladot de Louise Taunay montante a la Somme de quatre Cent Livres Consignés par son contract de mariage avec le sieur pierre Rocher pere du deffunt passe devant les notaires d'argeresle quatre Juin mil six Cents quatre vingt dix sept sous la cotte a, laditte dot reduitte acent Cinquante livres acause des allienations faiites parledit feu Sieur Jacques Rocher de partie de ses propres paternels, laquelle ditte somme de cent Cinquante Livres doit être prise sur les propres paternels existants et Cydessus réfféres ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------150 Livres

Biens d'acquêt

faits Constant Lemariage Dudit pierre Rocher avec laditte Louise Taunay

1° une maison scituée fauxbourg Cazault de cette ville Composée de deux caves, deux chambres, Grenierdessus, écurie, puits, latrines et jardin decedernier objet doit être distait une petite portion dont on a parlé Cudessus et qui est propre paternel, laditte maison estimée a quatre mille Livres de principal cy---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------4000 Livres

2° une Rente deSeize livres treize sols quatre deniers sur les heritiers ou representants Le Sieur Hardesoif au capital de trois Cents trente livres Cy--------------------------------------------------------------------------------------------333 Livres

 

Sommes totalle quatre milles trois cents trente trois livres Cy-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------4333 Livres

Biens d'acquêt

faits par le déffunt

1° une Rente de quarante livres à prendre Sur les nommés Demuide de Saint-Jullien Sur Sarthe au capital de huit Cent Livres Cy-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------800 Livres

2° une autre rente de huit Livres Sur Le nommé Levesque de hautrives au capital de Cent soixante livres Cy------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------160 Livres

3° Sur pierre Coupard delapöoté une autre rente de Sept livres douze sols au capital decent Cinquante deux livres Cy----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------152 Livres

4° Sur les nommés Totin et Beauchet une autre rente detrois livres seize sols au capital de soixante seize livres Cy--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------76 Livres

 

Somme totalle onze Cents quatrevingt huit livres Cy--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------1188 Livres

Passif

1° La somme de deux Livres huit sols six deniers payée par le sieur Taunay pour l'ordonnance aux Sieurs de faire inhumer le corps du deffunt Cy-----------------------------------------------------------------------------------------------------2 Livres   8s  6d

2° Celle de quatre Cent Trente sept livres quinze sols Six deniers payé par le Sieur Taunay

  1° pour façon de la requête aux fins d'être authorisé à faire proceder aux inventaire et ventes des meubles et effets du Sieur Rocher 2°pourlecout deladitte sentence 3° pourcelui dudits inventaire et ventes y compris les pièces de M.Leprocureur duroy Cy--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------437 Livres 15 s  6d

3° Celle de Trois Milles trente huit Livres quinze sols payée par le Sieur Taunay aux differents créanciers deladitte Succession suivant les quittances qui ont été représentées Cy---------------------------------------------------3038 Livres 15s

4° Celle de Trois milles quatre Cents trente une livres quatorze sols six deniers dus au Sieur demontier 1°pour un billet montant àtrois milles quatre Centslivres neuf sols six deniers L'assignation qu'il auroit fait commettre au Sieur Taunay le vingt trois novembre dernier Cy------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------3431 Livres 14s  6d

5° Celle de Cent cinquante huit livres dix neuf sols due au Sieur Sohier apothicaire suivant son memoire Cy---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------158 Livres 19s

6° Enfin il est est du au Sieur Rivou une somme d'environ douze Cents livres ; mais Comme cet objet n'est point encore Réglé avec Monsieur Crochard porteur de procuration dudit Sieur Ridou cet article sera tiré amemoire Cy Memoire

Somme totalle Sept milles soixante neuf livres douze sols Six deniers Cy-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------7069 Livres 12s 6d

Secondement

Les parties ont procédé ala liquidation des dettes dont laditte Succession est macullée et qui doivent d'abord être prises surles meubles, ensuite Sur les acquêt et encas d'insufisance sur les propres.

Les charges Semontent ainsyqu'il Vient d'être Etabli alaSomme de Sept milles Soixante neuf livres douze Sols Six deniers Cy---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------7069 Livres 12s  6d

Le mobillier semonte a celle de Quatre milles douze Sols Six deniers ainsyqu'il a été dit Cydevant Cy---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------4597 Livres  12s  6d

Partant deduction faitte du mobillier sur les charges les derniers se trouvent reduittes alasomme de deux milles quatre Cents Soixante douze Livres Cy----------------------------------------------------------------------------------------2472 Livres

Sur cette somme deduire celle de onze cents quatrevingt huit livres montant des acquets du deffunt Cy-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------1188 Livres

pârtant resté a payer la somme de douze Cent quatrevingt quatre Livres Cy------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------1284 Livres

Laquelle somme va L'épuisement et l'insufisance des meubles et acquêt doit être prise sur les propres paternels et maternels aumarc lalivre Cy apres determiné

Troisiemement

Les parties ont 1° Reglé leurs droits sur les propres et lesdettes dont ils sont passibles 2° partagés lesacquets faits parledeffunt et les dettes prelevées Suryceux 3° determiné Cequeledit Sieur Taunay doit encore payer pour lesdettes prélevées sur le mobillier comme en ayant été depositaire 4°procedé alalicitation delamaison acquise par pierre Rocher constant son mariage avec Louise Tanay 5° fait differentes conventions particullieres 6° enfin partagé les titres des papiers deladitte Succession Suivant quils Concernent les droits de Chacun letout de lamaniere Cyaprès.

1.ment Les propres paternels appartiendront auxdits Sieurs allix et desroches,lesquels consistent.

1° Dans les Six parties de Rente cydevant detaillées et estimée en totalité alasomme de douze Cents vingt Livres de principal Cy--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------1220 Livres

2° Dans les maisons aussi Cy-devant detaillées et estimées entotal alasomme de huit milles Cent livres Cy----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------8100 Livres

3°Enfin enlamoitiédes acquets faits Constant Lemariage de pierre Rocher avec Louise Taunay Cydevant estimé a quatre milles trois cents trente trois livres dont lamoitié est de deux milles Cent soixante Six livres dix sols Cy---2166 Livres 10s

Somme totalle des propres paternels onze milles quatre Cent quatrevingt Six livres dix sols Cy---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11486 Livres 10s

Surqu