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Attestation de l'employeur Chandavoine Eugène, commerçant en bonneterie et confections.

Alençon (Orne), La route de Sées, carte postale ancienne noir et blanc n°14, Librairie-papeterie Le Comte, (sd), (14x9)
ALLIX

13 août 1795.

Délibération (21 octobre 1963).
Projet de transfert. - Etude de transfert et dénomination : délibération (1970) ; correspondance, comptes-rendus de réunions, plans, enquête auprès de différentes villes, coupures de presse (1970-1973).

Visite officielle du Président de la République François Mitterrand, arrivée à l'aérodrome, en compagnie de Pierre Mauger (Maire d'Alençon) : photographie noir et blanc.

Délibération (12 septembre 1894).
Construction d'un local de stockage : dossier de permis de construire n°06100114A0031 (2014).

Lettres patentes du roi Charles VII anoblissant Jean du Mesnil (échevin de la ville d'Alençon) et sa descendance (avril 1449), contresignées du secrétaire d'État Etienne Chevalier : parchemin, grand sceau en cire verte sur lacs de soie verte et rouge.
LETTRE PATENTE DU ROI CHARLES VII, ANOBLISSANT JEAN DU MESNIL ET SA DESCENDANCE, ALENÇON, AVRIL 1449.
La lettre patente est un acte de chancellerie royale, scellée par le sceau tenu par le chancelier ou le garde des sceaux et contresignée par un secrétaire d'État. La lettre patente porte donc connaissance de tous, une décision royale qui confirme la donation. Initialement scellée du sceau pendant, la cire est d'abord de couleur indifférente, brune ou rouge. Sous Philippe Auguste (1180-1214), la chancellerie s'organise sous l'autorité du garde des sceaux qui fait établir les registres où sont enregistrés les actes importants de la politique, l'administration du domaine et du royaume. Dans ces registres de la chancellerie sont enregistrées les lettres patentes scellées de cire verte sur lacs de soie rouge et verte qui ont l'exclusivité de la valeur perpétuelle contrairement aux actes à caractère temporaire, tels que le mandement (ou la missive), scellés de cire jaune sur simple ou double queue de parchemin. Parchemin en vélin, sa présentation matérielle est soignée. De part et d'autre du texte, les marges sont marquées verticalement à la mine de plomb, ainsi que la réglure horizontale. Le repli inférieur, d'assez grande dimension vient affleurer la dernière ligne du texte. Le texte est écrit en latin qui prédomine jusqu'à l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539. Quelques accidents et manques sont à notifiés.
La charte commence par la suscription royale et présente une notification perpétuelle.
Charles, par la Grâce de Dieu, roi des Francs pour en perpétuer le souvenir,(&). Bien que notre ami Jean du Mesnil, (&), ait une origine roturière(&), cependant sa louable vie, ses mœurs honnêtes, et les autres vertus qui ornent sa personne l'anoblissent et le distinguent dans ses actes (&)
Elle comporte ensuite des verbes de volonté, une adresse universelle,
Nous faisons donc savoir à tous tant présents qu'à venir, qu'en considération des choses exposées ci-dessus, ainsi qu'en raison des services gratuits, qu'il nous a rendus en plusieurs manières et surtout dans le recouvrement de la ville et château d'Alençon en pays de Normandie d'entre les mains des Anglais nos anciens ennemis.
Nous, pour ces raisons, anoblissons ledit Jean du Mesnil et sa postérité et lignée de l'un et l'autre sexe née, à naître en légitime mariage(&)
Nous leur donnons aptitude et capacité de posséder et jouir de chacun des privilèges, libertés et autres droits dont usent et ont usé les autres nobles de notre royaume(&)
Voulant en outre que ledit Jean du Mesnil, sa race et postérité mâle née et à naître en légitime mariage puissent être revêtus d'une dignité de chevalerie (&)
Une formule de corroboration (toujours perpétuelle) et exécutoire finalise la lettre.
(&) auxquelles voulant donner force de stabilité perpétuelle nous y avons fait apposer notre sceau (en conservant toujours saufs et intacts nos droits et ceux d'autrui).
L'acte s'achève par la formule de datation normalement introduite comportant l'année, le mois, ainsi que la quantième mention de l'année du règne.
Donné à Alençon, au mois d'avril, l'an de grâce MCCCC quarante-neuf et de notre règne le vingt-huitième.
SCEAU DE CHARLES VII, ROI DE FRANCE.
Deuxième sceau de majesté de Charles VII, roi de France de 1422 à 1461, en usage de 1445 jusqu'à la mort du roi le 22 juillet 1461 à Mehun-sur-Yèvre.
Fils de Charles VI (1368 1422), le jeune dauphin quitte Paris envahie par les Bourguignons en 1418, en pleine guerre de Cent Ans (1337-1453), et se réfugie à Bourges, capitale de son duché de Berry, y établit la Cour des comptes et se proclame Roi de France à la mort de son père en 1422.
Le nom de Charles VII reste principalement attaché à l'époque de Jeanne d'Arc (1412-1431) qui lui permit de renverser la situation difficile et d'être sacré à Reims (17 juillet 1429). L'année 1453, marque la fin de la guerre de Cent Ans et le triomphe de Charles VII, victorieux du roi d'Angleterre après la bataille de Castillon et la prise de Bordeaux. Charles VII retrouve la souveraineté de la Guyenne et de l'ensemble du royaume de France, à la seule exception de la ville de Calais qui reste aux mains des Anglais.
Ce sceau en majesté est une image de propagande du pouvoir royal capétien, Charles VII, roi de France est représenté en « majesté » c'est-à-dire qu'il est représenté de face, assis sur son trône, avec les attributs de la royauté. Il est vêtu d'une dalmatique, bordé d'un liseré et fermée sur l'épaule par une agrafe. Il porte plusieurs insignes royaux largement réutilisés par les capétiens depuis des siècles : la couronne royale à trois fleurons ; un sceptre dans sa main droite et la main de justice dans sa main gauche. Le sceptre est un bâton de commandement orné ressemblant à une masse d'arme, insigne du pouvoir suprême que détient le roi sur ses sujets. La main de justice, symbole de clémence, indique que le roi peut rendre la justice. Le pouce représente le roi, l'index la raison, le majeur la charité, les deux autres doigts la foi catholique. Les trois doigts ouverts symbolisent également la Trinité. Charles VII se tient sous un dais à trois galbes d'où pend un pavillon semé de fleurs de lis qui revêt une dimension symbolique : c'est la représentation du ciel étoilé, une image cosmique qui souligne les origines divines du monarque représentant Dieu sur terre. Responsable du salut de ses sujets, le monarque français n'est pas un roi ordinaire mais bien un monarque sacré et thaumaturge qui possède le pouvoir de faire des miracles en guérissant les écrouelles.
La grande taille du sceau (105 mm) et sa légende Karolus dei Gracia Francorum Rex (Charles par la Grâce de Dieu, roi des Francs) ne font que renforcer l'image de la puissance royale.
Il est entouré de quatre lions représentés de face, dont deux sont couchés sous ses pieds : dans l'iconographie zoomorphe du Moyen Âge, la représentation d'un animal de face est presque toujours péjorative. Si le lion représente la puissance et la sagesse, il est aussi le symbole de la monarchie anglaise. Ce sceau rappelle de façon ironique, que le roi d'Angleterre est le vassal du roi de France et qu'il sera vaincu par lui lors de la guerre de Cent Ans.
LETTRES DE NOBLESSE DONNÉES PAR CHARLES VII, ROI DE FRANCE, AU MOIS D'AVRIL 1449
Karolus, Dei gracia Francorum rex, ad perpetuam rei memoriam. Decens et juri consonum arbitramur, illos nobilitatibus et prerogativis muniri, quos probos, et fideles, ac vita laudabili, morum honestate et aliis virtutum donis, adinvenit decoratos regia majestas. Sane licet, dilectus noster Joannes du Mesnil libere condicionis et de legitimo matrimonio procreatus ex plebeis parentibus sumpserit originem verumtamem viat laudabilis, morum honestas et alie virtutes quibus personna ejus decoratur et adornatur, ipsum nobilem et insignem reddunt in suis actibus et nos inducunt ut erga eum reddamur adgratiam liberales. Notum igitur facinus universis tam presentibus quod futuris quod nos premissorum consideratione necnon gratuitorum serviciorum, nobis per ipsum in recupperatione ville et castri de Alençonio, in patria nostra de manibus Anglicorum, inimicorum nostrorum antiquorum et alias multimodo impensorum, ipsum et ejus posteritatem et prolem masculinam et femineam in legittimo matrimonio natam et nascituram nobilitamus et per presentes, de gratia speciali, ex nostra certa scientia, plena potestate et auctoritate regia, nobiles facimus et creamus, expresse concedentes, ut ipse Joannes Du Mesnil, et tota ejus posteritas utriusquesexus in legittimo matrimonio nata et nascitura in judicio et extra ab omnibus pro nobilibus habeantur et amodo reputentur ac habiles reddimus ut ipsi sigulis previlegiis, libertatibus et aliis juribus quibus ceteri, regni nostri, nobiles usi sunt et utuntur, gaudeant et fruantur pacifice ; ipsum Joannen Du Mesnil et ejus posteritatem predictam aliorum nobilium regni nostri ex nobili stipite procreatorum numero et cetui aggregantes, licet, ipse ex nobili genere ortum non traxerit, ut dictum est. Volentes insuper quod sepedictus Johannes du Mesnil ejusque proles et posteritas masculina in legittimo matrimonio, ut dictum est, nata et nascitura dum et quociens et a quocumque milite voluerint cingulum militie valeant adispsci, feoda et retrofeoda ac res nobiles a nobilibus ey qubuscumque aliis acquirere et jam acquisitas et etiam acquirendas retinere et possidere perpetuo valeant et tenere ; absque eo quod ea vel eas nunc vel in futurum innobilitatis occasione extra manum suam ponere vel alenare cogantur nec compellantur solvendo tamen nobis financiam propter hoc moderatam per dilectas et fideles nostras gentes compotorum nostrorum et thesaurariorum componendam. Quocirca eis dem gentibus compotorum nostrorum et thesaurariis, baillivo&, ceterisque justitiariis nostris, vel eorum locatenentibus, presentibus et futuris et eorum cui libet prout pertinuerit, tenore presentium mandamus quatinus nostris presentibus, nobilitatione, concessione et gratia dictum Johannem du Mesnil et ejus posteritatem utriusque sexus in legitimo matrimonio, ut pretactum est, natam et nascituram uti et gaudere plenarie et pacifie faciant et permittant, absque quovis impedimento. Quod si forsan illatum foret ad statum pristinum et debitum reducant seu redduci faciant indilate, visis presentibus, quibus ut perpetue stabilitatis robur obtineant, nostrum jussimus apponi sigillum nostro in aliis et in omnibus quolibet alieno jure semper salvo. Datum Alençonio, in mense aprilisanno Domini millesimo CCCCmo quadragesimo non et regni nostri vicesimo octavo ante Pacha.
Expedita in camera compotorum domini nostri Regis et ibidem libro cartarum hujus temporis , folio vigesimo IXe registrata, mediante summa quinquaginta scutorum auri in thesauro soluta per ejus, exoneratores XXe marcii ordinatione dominorum. Actum ad burellum XXIIda die ejusdem mensis, Anno domini millesimo CCCC LXXVI.
CHEVALIER .
Sur le repli : Per Regem in suo concilio.
ROLAND .
Visa : Contentor, CHALIGANT .
TRADUCTION DES LETTRES D'ANOBLISSEMENT DONNÉES PAR CHARLES VII.
Charles, par la Grâce de Dieu, roi des Francs pour en perpétuer le souvenir, nous croyons convenable et conforme au droit de distinguer par titres de noblesses et prérogative ceux en qui le public admire la probité, la fidélité, la conduite louable et les mœurs honnêtes. Bien que notre ami Jean Dumesnil, de condition libre et issu de légitime mariage, ait une origine roturière de père et de mère, cependant sa louable vie, ses mœurs honnêtes, et les autres vertus qui ornent sa personne l'anoblissent et le distinguent dans ses actes et nous engagent à user librement de nos grâces à son égard.
Nous faisons donc savoir à tous tant présents qu'à venir, qu'en considération des choses exposées ci-dessus, ainsi qu'en raison des services gratuits, qu'il nous a rendus en plusieurs manières et surtout dans le recouvrement de la ville et château d'Alençon en pays de Normandie d'entre les mains des Anglais nos anciens ennemis.
Nous, pour ces raisons, anoblissons ledit Jean du Mesnil et sa postérité et lignée de l'un et l'autre sexe née, à naître en légitime mariage et par les présentes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale et par grâce spéciale nous le faisons et déclarons noble avec toute sa postérité, concédant d'une manière expresse à Jean du Mesnil et à toute sa postérité de l'un et l'autre sexe née et à naître en légitime mariage d'être par toute personne, tenus et réputés dès à présent pour nobles, en présence et hors de justice et tribunaux. Nous leur donnons aptitude et capacité de posséder et jouir de chacun des privilèges, libertés et autres droits dont usent et ont usé les autres nobles de notre royaume, incorporant aux autres nobles de notre royaume issus de noble souche, ledit Jean du Mesnil et sa postérité susdite bien que lui-même, comme il a été dit ci-dessus ne soit pas sorti de noble race.
Voulant en outre que ledit Jean du Mesnil, sa race et postérité mâle née et à naître en légitime mariage puissent être revêtus d'une dignité de chevalerie par un chevalier quelconque, et acquérir des nobles et autres personnes quelconque des fiefs, arrière-fiefs et objets nobles, retenir comme leur propriété les dits objets déjà acquis ou à acquérir, sans qu'ils soient forcés ou contraints à laisser aller de leur main comme non nobles ou d'aliéner maintenant ou dans l'avenir lesdits fiefs, arrière fiefs ou nobles biens, toutefois en payant la somme pour ce fixée à nos amis et fidèles trésoriers et qui sera versée au trésor. Cependant par la teneur des présentes, mandons à nos receveurs, trésoriers, baillis, et nos autres justiciers ou leurs lieutenants présents et à venir et à chacun d'eux, ainsi qu'il appartiendra de faire user et jouir pleinement et paisiblement, sans empêchement quelconque de nos présentes déclarations de noblesse, concession et grâce, ledit Jean du Mesnil et sa postérité de l'un et l'autre sexe née et à naître comme il a été indiqué ci-dessus, en légitime mariage ; que si par hasard il était porté atteinte à leurs droits, ils les ramènent ou fassent rentrer dans leur ancien état et dans leurs droits sans aucun délai sur le vu des présentes, auxquelles voulant
donner force de stabilité perpétuelle nous y avons fait apposer notre sceau (en conservant toujours saufs et intacts nos droits et ceux d'autrui).
Donné à Alençon, au mois d'avril, l'an de grâce MCCCC quarante neuf et de notre règne le vingt-huitième.
Lutte contre l'incendie : correspondance, liste du personnel (24 février 1937-24 mai 1939).

Résidence sociale Sophie : lot de 3 photographies, couleur, FRANCOIS Eric, 2019, AMA.
L'immédiat d'après-guerre
Exposition Panhard-Levassor dans la fabrique de voitures d'Albert Lemaître, Torpédo 20 CV (X35) (1921-1924), série 61250, carrossé à Liège en 1923 par Gamette, photographie noir et blanc, (18cm x 13cm), DR, négatif n°128417, collection particulière établissements Lemaître, acquisition 2022, AMA.

Projet de réaménagement et de réaffectation du site : délibération (25 mai 1971).
Rivière de la Sarthe, règlement d'eau sur la retenue des eaux du Moulin de Sarthe (1889-1892) : pétition, correspondance.

Vente de bois (12 février 1879).
Demande de résiliation de bail : délibération (18 avril 1941).
Acquisitions, échanges, cessions foncières

Projet de mosaiques : plan (Service des espaces verts, Jean-Luc Jourdan, 88,5x64, ech. 1/50, 20 novembre 1985, n°356).
Cavalcade, char de l'horticulture, rue Saint-Blaise (5 juin 1898) : photographie noir et blanc.

Déclaration d'utilité publique, avis du conseil municipal après enquête : délibération (23 janvier 1937).

Budget de 1937. - Etablissement d'un aérodrome, acquisition de terrains : délibération (9 mars 1937).
Concours régional agricole (31 mai-9 juin 1873) : programme

Travaux d'aménagement : délibération (28 mars 1978).
Association des Parents d'élèves et élèves adultes de l'école Nationale de Musique d'Alençon (APEC) : statuts 1990.
Projet d'ouverture d'un nouveau canal de navigation de l'Orne à la Loire par la Sarthe : registre des souscriptions, liste nominative, traité d'association, correspondance, délibération, notes.
Paroisse Notre-Dame, registre des baptêmes, mariages et inhumations (16 décembre 1731 - 5 juillet 1733).

Square de La Sicotière, agrandissement, vue en plan (Jean-Luc Jourdan, éch.1/100, n°776b)
Rénovation. - Équipement d'une aire de jeux : correspondances, plans, étude comparative. (1997-1998).

Carrefour Kennedy-Chateaubriand : plan des espaces verts (Services techniques, ech 1/20, 22 février 1979) (83x59).

Plan voirie-réseaux divers V.R.D. (Service des espaces verts, Jean-Luc Jourdan, ech. 1/200, 14 août 1996, n°727) (papier, 85x87).
Personnel

Projet de distribution en eau potable de la ville d'Alençon, dérivation des eaux de sources du Moulin de Launay (1890) : enquête publique.
SERVICE DES ESPACES VERTS (1968)
Résultats d'examens (février 1989)
Paroisse Notre-Dame, registre des baptêmes, mariages et inhumations (6 juillet -31 décembre 1733).
Demande d'agrément auprès des autorités allemandes : attestation de non-appartenance des membres à "la race juive et à une société secrète" [1940-1941] ; enlèvement d'avions de l'aéro-club : correspondance (1940).
Avion de Type Gourdou B.7 n° 01 immatriculé F-ANIX (construit en 1934) piloté pare Jean Simon de la Société. Normande de Transports Aériens, détruit le 15 Août 1947 suite à un crash lors du meeting organisé à Orléans : photographie noir et blanc, (14 x 9), collection particulière Paulette Levillain, don 2021, AMA.

Projet de pergola : plan (Service des espaces verts; Jean-Luc Jourdan, ech. 1/20, 2 juin 1983, n°264-6) (77x30).
Réclamation de M. VERDIER (entreprise R. Verdier, fils), pour le réglement du camouflage des châteaux d'eau de la ville suite à un ordre de réquisition par la Kommandatur : notice chronologique, notes, correspondance, attestations, demande des autorités d'occupation (1943).

Réparation des bancs : délibération (26 août 1921).

16 février 1912.
Eglise Saint Pierre de Montsort et Chapelle Notre-Dame de Lorette. - Traité de gré à gré pour réfection des vitraux brisés par les bombardements : délibération (9 mai 1950).
Cavalcade, équipage de chasse du Roi, rue Saint-Blaise (5 juin 1898) : photographie noir et blanc.
PERSONNEL
Paroisse Notre-Dame, registre des baptêmes, mariages et inhumations (8 janvier 1719 - 28 mai 1720).
Ensemble instrumental de Basse-Normandie : articles de presse, correspondance,

Les jardins, carte postale semi-moderne couleur n°7, éditeur G. Réant, sd, 14x9cm, AMA.

Acte de décès de l'abbé Benoit René Julien
Façades de la fabrique de voitures carrosserie Albert Lemaître et du garage, avenue Wilson, photographie noir et blanc, contour dentelé, ( x ), DR, collection particulière établissements Lemaître, acquisition 2022, AMA.
3è tranche
Aménagement des abords : compte-rendu de réunion, correspondance, plans (1993-1994).

Portrait d'une jeune fille vue de 3/4 (médaillon), studio, photographie noir et blanc, tirage albuminé, Alphonse Veillon, [1878-1905], acquisition 2022 .
Cliché n°5530
Studio 19 rue du Château
Mention de la médaille d'argent obtenue à l'exposition régionale d'Alençon en 1873
Au dos, publicité du studio, nouveau modèle très décoré

Budget an XI (15 août 1802).
Projet d'établissement d'un musée et d'un jardin botanique (1839-1867).

Subvention : délibération (6 juin 1968).

Enseignement Privé, ouverture d'une école primaire privée de filles (avec classe enfantine et cours élémentaires) dans un local situé 7 Chemin des Châtelets : correspondance.

Projet n°2, aménagement : plans d'ensemble et en coupes (Services techniques, ech. 1/200, 22 novembre 1955, Pc033) (117x81).

12 juin 1798
Réquisition du buste en bronze de Léon Duchesne de la Sicotière pendant la Seconde Guerre mondiale, remboursement en valeur métal : correspondance.
Conseil pédagogique : comptes rendus réunions (2007-2008) règlement intérieur, organisation des études, projet pédagogique (1999, 2000, 2001)

Portrait de femme (médaillon), studio, photographie noir et blanc, tirage albuminé, Alphonse Veillon, [1878-1905], acquisition 2022 .
Studio : 17 rue du Château
Médaille d'argent, diplôme d'honneur
Spécialité d'agrandissements par procédé inaltérable au charbon
ajout de décorations
Cartonnier : J.H. Nacivet Paris
Recherche d'un emploi de professeur de mathématique : correspondance (20 septembre 1807).

Comptes 1927. - Demande de subvention de la Ligue aéronautique de France, attribution : délibération (27 décembre 1927).
Projet initial (juillet 1955-juin 1956)
Paroisse Notre-Dame, registre des baptêmes, mariages et inhumations (21 juillet 1723 - 8 janvier 1724).

Vue en plan (Service des espaces verts, Jean-Luc Jourdan, ech. 1/200, 28 janvier 1987, n°410).
Journées européennes du Patrimoine 2022, exposition "Oh ça coule de source, le patrimoine s'infiltre" : panneau in situ 6, Les nouvelles sources acquises par la Ville dans les années 1870, un patrimoine communautaire, les sources de Launay, les sources de Cuissai, de Colombiers, de Semallé.
Tabellion de la châtellenie d'Alençon Mathieu Barbier et Samuel Gillot : acte de succession et partage des héritiers Tannay Delaville (cahier de parchemin, 7pp, in-folio) (1571).

Portrait d'un homme, studio, photographie noir et blanc, tirage albuminé, Alphonse Veillon, [1873-1878], acquisition 2022 .
Cliché n°3003
Studio : 50 rue aux Sieurs
Mention de la médaille d'argent obtenue à l'exposition régionale d'Alençon en 1873

Demande d'installation : délibération (14 février 1934).
Projet musical Banko (terre glaise en malien) musiques présenté au journal 19-20 édition Normandie (FR3), durée 1min30

Congrès de l'association normande (1894) (29 juillet 1894), ascension en ballon sur la place d'Armes par l'aéronaute Valère Lecomte : correspondance, télégramme,

Budget 1933. - Aéro-club de l'Orne, demande de subvention : délibération (12 novembre 1932).
Construction de deux réservoirs de 1500 m3 rue de Cerisé, projet en 0.05 en béton armé : esquisse, plan masse (Robert Lebout, éch. 1/200, sd).

Aménagement rue Kennedy : vue en plan (Services techniques, ech. 1/200, 14 novembre 1978) (127x42).

Délibération (13 septembre 1972).
INHUMATIONS HORS SEPULTURES ÉCCLÉSIASTIQUES (HORS CIMETIÈRE)
Manifestations

Alençon, Les Promenades, allée principale (1894), photographie noir et blanc (8.7cm x 11.9cm).

Projet de rénovation, aménagement de l'entrée sud : plan (Service des espaces verts, ech. 1/100, [1997]) (42x30).
Paroisse Notre-Dame, registre des baptêmes et mariages.
Concours des jardins ouvriers (4 août 1929) organisé par la société Horticole de l'Orne (SHO) : palmares, diplôme, état nominatif de la commission d'examen .
Monument aux morts. - Erection après sinistre, règlement du concours, additif : arrêté (30 septembre 1952).
Auguste Thouroude (1898) : photographie noir et blanc (8.5cm x 11.6cm).
Adjudication (28 octobre 1886), soumissions : correspondance, état des frais, devis, procès-verbal d'adjudication ; lot 1 maçonnerie et fourniture de granit (Bouillon Constant) : devis, correspondance, plans, procès-verbal de réception, état réglementaire des travaux : lot 2 établissement d'une grille en fer pour l'entrée des Promenades (Boiffard Jules) : devis, correspondance, plans, règlement, procès-verbal de réception, décompte définitif.
Anecdotes sur les tests d'une machine à fabriquer les pâtes et sur les produits Moulinex présents à la maison.
Conseil municipal du 19 juillet 1991, Solitude des Petits Châtelets, restaurants municipaux (année scolaire 1991-1992) : délibération le tarif des repas pour les enfants de la maison d'enfants des Petits Châtelets
Règlement intérieur (1965).
Comité d'Alençon

Champ de manoeuvres. - Sous-location du droit de pacage : délibération (29 janvier 1930).

Construction d'un château d'eau de 1000m3, porte, chassis, semelle : élévation, coupes coupes, plans(Larbanet, éch : 1/200, plan n°16, 18 juillet 1936).

Projet d'aménagement du champ de manoeuvres en terrain d'atterissage : délibération (20 février 1927).
ÉCOLES DE NATATION
Paroisse Notre-Dame, registre des baptêmes, mariages et inhumations.

Comptabilité du Bureau de Bienfaisance, avis du conseil, rapport. Chemin vicinaux, création des ressources pour 1919. Eglise de Monsort, établissement d'un calorifère, projet par Mr RICHARD et compagnie 49 Rue Scheffer à Paris exploitant le foyer de Mr PERRET Michel, Mr l'Abbé TESSIER avis du conseil, rapport

Hospice d'Alençon, vote de crédits supplémentaires, avis du conseil. Hospice d'Alençon, Legs Mlle LEFEVRE, règlement du passif, avis du conseil

Comptabilité de la ville, budget supplémentaire pour 1917, rapport

Finances, subvention au comité "La Ronde des Anciens". Finances, subvention exceptionnelle à l'association "Les Papillons Blancs" pour la construction d'un atelier d'adaptation pour adultes handicapés mentaux.

Distribution d'eau demande de réduction de concession n°807 propriétaire par Mme Veuve LAVERDURE, Mme BOURDON rue Odolant-Desnos, rapport. Jury, nomination des délégués pour la confection de la liste préparatoire . Caisse d'Epargne, administrateurs, désignation par le conseil municipal . Groupe scolaire de la rue de l'Asile et de la rue Lallemand, école de filles de la rue du Docteur BECQUEMBOIS, marché des travaux de serrurerie, demande de résiliation, rapport

Finances, emprunt de 778 000 F auprès de la caisse des dépôts destiné au financement de la remise en état des boulevards extérieurs.
R - INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES, LETTRES ET ARTS.
Conseil Municipal du 5 Février 1969

Finances autorisations spéciales. Centre Hospitalier, voie d'accès rue de Fresnay.

Travaux topographiques, convention avec Mr GOURDEAU pour les travaux à réaliser en 1969.
Z.I.N. cahier des charges, cession de terrains.

Taxation du prix de la viande, demande de M. LEBOUC. Interdiction de vendre de l'alcool aux bénéficiaires des allocations aux familles nécessiteuses de même aux militaires avant 18h, observation de M. LEBOUC. Enlèvement des boues et ordures ménagères dans les grande et petite Rue, demande de M. MELINE. Porcherie Rue Langlois, conditions d'hygiène, observation de M. LEBOUC. Inondation partielles dans certaines Rues notamment Rue du Plénitre après orage, caniveaux trop étroits, observation de M. LAGOGUE

C.E.S. Courteille, nationalisation, convention et questionnaire financier.

Eclairage au gaz, action de la Cie de couterne, élévation des prix du gaz, autorisation de défendre, M. CHARBEAU Ingénieur électricien à l'école pratique du commerce et des industrie du Mans contrôleur de l'éclairage public d'Alençon. Mauvais état, plaques indicatives de la Rue LALLEMAND, la barrière longeant le parc de la Préfecture Rue de la Demi-Lune, manque de caniveaux Rue Chambre, observation de M. LEBOUC. Remplacement du corbillard employé par l'asile d'aliénés pour l'inhumation des pensionnaires

Lait, manque de lait l'hiver, communication de Mr LEBOUC . Lait, proposition de la coopérative régionale de l'Orne, nomination d'une commission, communication de Mr VITTOZ . Marchés, demande de transfert du marché aux volailles, lapins et poissons sur la place St Léonard, communication de Mr LEBOUCHER . Chemin de fer, création de trains de voyageurs, demande de Mr LEPRETRE

Distribution d'eau, concessions, admissions en non valeurs détaxes et remboursements, Mr GARDIEN propriétaire n°23 Rue du Bercail police 586, Mr BARILLET propriétaire de la boulangerie Leroy n°28 Rue du Pont Neuf, rapports

Arrosage des rues de la Ville, organisation du service : rapports

Budget du bureau de bienfaisance pour 1913: rapport

Ecole de filles de la maison d'Ozé, demande d'indemnité présentée par la Directrice. Fourneau économique, installation d'un dépôt dans le quartier de Lancrel. Cimetière Saint-Léonard, agrandissement, expropriation de terrain, transaction : Rapport

Conseil municipal du 14 février 1913, sommaire sur les affaires à délibérer.
Enseignement, établissements privés d'enseignement secondaire, subvention au titre de la loi Falloux, demande de subvention de l'école Saint François de Sales et de l'institution Notre Dame. Marché de gré à gré, avenant au marché Total pour fourniture de fuel Oil.
Lycée Marguerite de Navarre, gymnase, piscine et équipement sportifs de plein air, convention d'utilisation. Cours d'eau, curage de la Briante, marché avec l'entreprise DEVIN et LEMARCHAND et répartition des dépenses entre les riverains.

Legs Veuve THIBOUST désignation de délégués. Legs DUPONT, désignation de délégués

Personnel, service incendie, modification des effectifs. Révision de la composition de la commission d'urbanisme. Prix de la location du matériel. Voyage de Mr TOUSSAINT à Koutiala, erreur d'accompagnateur Mr NATIE-DEMBELE au lieu de SEIDOUDEMBELE.

Pavage des Rues, réparations au pavage de la Grande Rue, Rue aux Sieurs, Rue des Granges, rapport. Ecole de garçons de Notre-Dame, demande de création d'un cours complémentaire, rapport
F - POPULATION - ÉCONOMIE SOCIALE - STATISTIQUES.
Complexe touristique du Bouillon la Chapelle près Sées, travaux d'installation d'une station de jaugeage sur la Vandre, participation de la ville. Complexe touristique du Bouillon la Chapelle près Sées, création d'un syndicat intercommunal d'étude et d'aménagement touristique, désignation des représentants de la commune d'Alençon.
DUAD - ADMINISTRATION GÉNÉRALE DU DISTRICT.

Droits de place, révision du règlement tarif : Rapport
Remerciement de la présence du Maire et de l'adjoint de Basingstoke Mr BALDING et HAILTSONE et leurs épouse, question sur Basingstoke.

Budget du bureau de bienfaisance de 1914 rapport. Entretien des chemins vicinaux de grande communication en intérêt commun, vote de crédit supplémentaire. Maison Deshayes-Dubisson, location d'appartements, impôts des portes et fenêtres modification des baux en cours. Cabinets d'aisances de la cour de la gare, convention

Budget de la ville pour 1918

Construction d'un centre départemental d'incendie et d'un centre de secours d'arrondissement, maitrise de l'ouvrage au département, bordure de la zone industrielle Nord rue Ampère. Construction de logements, pour le centre de secours et le service départemental d'incendie, convention entre le département de l'Orne, la ville d'Alençon et la S.E.M.D.O.

P.M.E, nouveau plan financier. Curage de la Briante du Boulevard Colbert à la Sarthe, réponses des délibérations.

Centre d'abattage, tarifs de location et fournitures diverses.
CULTURE

Sommaire sur les affaires à délibérer.

Lycée d'Alençon, projet de création d'un cours d'Agriculture d'hiver, rapport. Square du 49éme Mobiles, entretien, demande d'augmentation présentée par le jardinier Mr LEGEARD, rapport. Enlèvement des fumiers de l'abattoir, projet de traité "de gré a gré" avec Mr LECANUS Emile

Entretien des bâtiments du Lycée, vote de crédits supplémentaires, rapport. Plantations abatage d'arbres, cours du lycée, Mlle CLOGERISON propriétaire, Rue des promenades, rapport. Octroi, bail du bureau de la Rue de Lancrel, Mr NOLLAND propriétaire, renouvellement, rapport
Assurance automobile, camion super Gallion du service des plantations, compagnie d'assurance l'Union. Assurance automobile, assurance de la 2 Cv du bureau d'études.

Bureau de Bienfaisance, installation dans l'ancien local de la chambre de commerce, rapport. Budget de 1920, vote de crédit supplémentaires. Horloge de l'église St Léonard, demande de réparation, rapport

Abattoirs, vote de crédit, supplémentaire. Halle aux Toiles, travaux de serrurerie, Mr HURIPEAU, vote de crédit supplémentaire. Hospice d'Alençon, emprunt de 100000francs, modifications aux projet primitif, avis du conseil

Hospice d'Alençon, construction d'un pavillon de visites médicales pour les filles publiques aux frais de la Ville. Arrosage des rues de la Ville, organisation du service : rapports

Lettre adressé à Mr CLEMENCEAU à l'occasion de l'attentat dont il à était victime, communication de Mr le Maire. Départ de la 37éme division Américaine, communication de Mr le Maire
Conseil municipal du 07 Mai 1913

Sommaire sur les affaires à délibérer.

Finances, garantie d'emprunt de 84 960 F à la propriété familiale de l'Orne auprès de la caisse d'épargne d'Alençon pour construction de 32 logements locatifs boulevard Duchamp. Finances, admissions en non-valeur.

Balayage des classes : Vote de crédits supplémentaires. Boulevard de la République, acquisition d'un immeuble frappé d'alignements : Approbation de l'acte et autorisation de location

Comptabilité de la ville, budget supplémentaire de 1916, rapport

Ecole supérieur de filles, création d'un poste d'institutrice adjointe, Mlle MOUROCQ institutrice, rapport . Bains douches n°35 rue de Sarthe, rue du Juiverie, demande de subvention présentée par le propriétaire de l'établissement de bains Mme veuve TAUVEROU, Mr MEZEN architecte, rapport

Alignement, rue Métée, rue Laperrière, rue du Moulin de Lancrel, avis du conseil après enquête. Z.U.P. Convention de concession pour le chauffage collectif, convention par la S.E.B.N.
Quartier des Sainfoins, rétrocession à la S.A.C.A.R. d'un terrain en bordure de la rue Maryse Bastié. Zone industrielle Nord, participation de la S.O.F.R.I.A.L. aux travaux d'équipement, convention.

Sommaire sur les affaires à délibérer. Budget de la ville pour 1920, rapport
Voirie, entretien, fourniture de matériaux, location d'engins et travaux divers. Bâtiments communaux, WC publics, promenades, place de la gare et place de la halle au blé, entreprise FRANCIOLI et compagnie.

Droits de place sur les foires et marchés et droits de pesage, mesurage et jaugeage, frais de régie, rapport. Voiture de place, tarifs, demande d'augmentation présentée par les entrepreneurs M. BARRE et M. HAUNIER. Cours secondaires de jeunes filles, rétributions scolaires : Demande en remise

Budget de la ville pour 1919, dépôt du projet, budget de 1918, vote de crédits supplémentaires. Commissaires répartiteurs, proposition pour 1919. Contributions foncières, les propriétaires non bâties, nomination des classificateurs

Finances, emprunt de 406 420 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour travaux de voirie.

Budget de la ville pour 1916, rapport
Assurance automobile, ambulance Peugeot 404 du centre d'incendie. Personnel, classement indiciaire des ingénieurs subventionnaires.

Budget supplémentaire 1967.
Finances, garantie à la S.E.B.N. pour un emprunt de 600 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour achats de terrains et travaux d'aménagement dans la Z.I.N. Finances, subvention exceptionnelle au comité de la foire exposition.
Ecole supérieure en cours secondaires de jeunes filles, installation provisoire pendant la durée de la guerre en hôpital, location temporaire de l'immeuble de M. GARDIEN Rue du Bercail pour l'école de jeunes filles. Ecole de filles de la maison Masson, frais de déménagement, réclamation des institutrices adjointes Mme BOHIN, DUPONT et Mme GERARD. Indemnités de logement aux instituteurs et institutrices n'habitant pas les écoles, demandes des institutrices adjointes Mme BOHIN, DUPONT et Mme GERARD de l'école Masson
S.E.M.I.A.V.A., programme Z.U.P. accession, proposition de solution pour permettre le dénouement de cette opération.

Budget de la ville pour 1918

Conditions de recrutement, modification du classement indiciaire et durée de carrière des agents des Services Municipaux des sports. Modification du classement indiciaire des ouvriers professionnels de 2éme catégorie et conducteurs auto P.L.

Matériel, acquisition de matériel d'enseignement et de bureau à la librairie générale de l'Orne, avenant n°1. C.E.S. Aveline, travaux déconcentrés, programme 1969.

Abattoir d'Alençon, location de locaux au syndicat des bouchers. Dénomination des Rues, nom Eugène Lecointre à donner à une Rue, Rue du 14éme Hussards donner à la partie de la Rue de la Demi-Lune de Boulevard de Strasbourg à la route de Sées, rapport

Alignements, carrefour des rues aux Sieurs du Pont-Neuf et de la Grande rue, modification des alignements, Mr HULBROC architecte de la ville d'Alençon, école de Becquembois, rapport. Sapeurs-Pompiers, assurances contre les accidents extension de garanties pour les sapeurs-pompiers et la compagnie de pompier d'Alençon, renouvellement de police

Z.U.P. groupe scolaire n°1. Quartier de Perseigne, équipements sportifs, projet.

Hospice d'Alençon, appendice à la convention militaire du 1er Juillet 1890, avis du conseil. Hospice d'Alençon, vente du champs Guillaume dépendant de la ferme de Mébil-Fleury, Maitre DUFRESNE notaire, Mr HONORE, commune de Semallé, avis du conseil

Recrutement, sursis d'incorporation : Avis du Conseil. Assistance obligatoire aux vieillards : Admissions nouvelles et mutations diverses

District urbain de l'agglomération Alençonnaise, création, décision du conseil. Lycée Alain, construction d'ateliers, maitrise de l'ouvrage, demande de subvention pour l'apport du terrain.
