LETTRE PATENTE DU ROI CHARLES VII, ANOBLISSANT JEAN DU MESNIL ET SA DESCENDANCE, ALENÇON, AVRIL 1449.
La lettre patente est un acte de chancellerie royale, scellée par le sceau tenu par le chancelier ou le garde des sceaux et contresignée par un secrétaire d'État. La lettre patente porte donc connaissance de tous, une décision royale qui confirme la donation. Initialement scellée du sceau pendant, la cire est d'abord de couleur indifférente, brune ou rouge. Sous Philippe Auguste (1180-1214), la chancellerie s'organise sous l'autorité du garde des sceaux qui fait établir les registres où sont enregistrés les actes importants de la politique, l'administration du domaine et du royaume. Dans ces registres de la chancellerie sont enregistrées les lettres patentes scellées de cire verte sur lacs de soie rouge et verte qui ont l'exclusivité de la valeur perpétuelle contrairement aux actes à caractère temporaire, tels que le mandement (ou la missive), scellés de cire jaune sur simple ou double queue de parchemin. Parchemin en vélin, sa présentation matérielle est soignée. De part et d'autre du texte, les marges sont marquées verticalement à la mine de plomb, ainsi que la réglure horizontale. Le repli inférieur, d'assez grande dimension vient affleurer la dernière ligne du texte. Le texte est écrit en latin qui prédomine jusqu'à l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539. Quelques accidents et manques sont à notifiés.
La charte commence par la suscription royale et présente une notification perpétuelle.
Charles, par la Grâce de Dieu, roi des Francs pour en perpétuer le souvenir,(&). Bien que notre ami Jean du Mesnil, (&), ait une origine roturière(&), cependant sa louable vie, ses mœurs honnêtes, et les autres vertus qui ornent sa personne l'anoblissent et le distinguent dans ses actes (&)
Elle comporte ensuite des verbes de volonté, une adresse universelle,
Nous faisons donc savoir à tous tant présents qu'à venir, qu'en considération des choses exposées ci-dessus, ainsi qu'en raison des services gratuits, qu'il nous a rendus en plusieurs manières et surtout dans le recouvrement de la ville et château d'Alençon en pays de Normandie d'entre les mains des Anglais nos anciens ennemis.
Nous, pour ces raisons, anoblissons ledit Jean du Mesnil et sa postérité et lignée de l'un et l'autre sexe née, à naître en légitime mariage(&)
Nous leur donnons aptitude et capacité de posséder et jouir de chacun des privilèges, libertés et autres droits dont usent et ont usé les autres nobles de notre royaume(&)
Voulant en outre que ledit Jean du Mesnil, sa race et postérité mâle née et à naître en légitime mariage puissent être revêtus d'une dignité de chevalerie (&)
Une formule de corroboration (toujours perpétuelle) et exécutoire finalise la lettre.
(&) auxquelles voulant donner force de stabilité perpétuelle nous y avons fait apposer notre sceau (en conservant toujours saufs et intacts nos droits et ceux d'autrui).
L'acte s'achève par la formule de datation normalement introduite comportant l'année, le mois, ainsi que la quantième mention de l'année du règne.
Donné à Alençon, au mois d'avril, l'an de grâce MCCCC quarante-neuf et de notre règne le vingt-huitième.
SCEAU DE CHARLES VII, ROI DE FRANCE.
Deuxième sceau de majesté de Charles VII, roi de France de 1422 à 1461, en usage de 1445 jusqu'à la mort du roi le 22 juillet 1461 à Mehun-sur-Yèvre.
Fils de Charles VI (1368 1422), le jeune dauphin quitte Paris envahie par les Bourguignons en 1418, en pleine guerre de Cent Ans (1337-1453), et se réfugie à Bourges, capitale de son duché de Berry, y établit la Cour des comptes et se proclame Roi de France à la mort de son père en 1422.
Le nom de Charles VII reste principalement attaché à l'époque de Jeanne d'Arc (1412-1431) qui lui permit de renverser la situation difficile et d'être sacré à Reims (17 juillet 1429). L'année 1453, marque la fin de la guerre de Cent Ans et le triomphe de Charles VII, victorieux du roi d'Angleterre après la bataille de Castillon et la prise de Bordeaux. Charles VII retrouve la souveraineté de la Guyenne et de l'ensemble du royaume de France, à la seule exception de la ville de Calais qui reste aux mains des Anglais.
Ce sceau en majesté est une image de propagande du pouvoir royal capétien, Charles VII, roi de France est représenté en « majesté » c'est-à-dire qu'il est représenté de face, assis sur son trône, avec les attributs de la royauté. Il est vêtu d'une dalmatique, bordé d'un liseré et fermée sur l'épaule par une agrafe. Il porte plusieurs insignes royaux largement réutilisés par les capétiens depuis des siècles : la couronne royale à trois fleurons ; un sceptre dans sa main droite et la main de justice dans sa main gauche. Le sceptre est un bâton de commandement orné ressemblant à une masse d'arme, insigne du pouvoir suprême que détient le roi sur ses sujets. La main de justice, symbole de clémence, indique que le roi peut rendre la justice. Le pouce représente le roi, l'index la raison, le majeur la charité, les deux autres doigts la foi catholique. Les trois doigts ouverts symbolisent également la Trinité. Charles VII se tient sous un dais à trois galbes d'où pend un pavillon semé de fleurs de lis qui revêt une dimension symbolique : c'est la représentation du ciel étoilé, une image cosmique qui souligne les origines divines du monarque représentant Dieu sur terre. Responsable du salut de ses sujets, le monarque français n'est pas un roi ordinaire mais bien un monarque sacré et thaumaturge qui possède le pouvoir de faire des miracles en guérissant les écrouelles.
La grande taille du sceau (105 mm) et sa légende Karolus dei Gracia Francorum Rex (Charles par la Grâce de Dieu, roi des Francs) ne font que renforcer l'image de la puissance royale.
Il est entouré de quatre lions représentés de face, dont deux sont couchés sous ses pieds : dans l'iconographie zoomorphe du Moyen Âge, la représentation d'un animal de face est presque toujours péjorative. Si le lion représente la puissance et la sagesse, il est aussi le symbole de la monarchie anglaise. Ce sceau rappelle de façon ironique, que le roi d'Angleterre est le vassal du roi de France et qu'il sera vaincu par lui lors de la guerre de Cent Ans.
LETTRES DE NOBLESSE DONNÉES PAR CHARLES VII, ROI DE FRANCE, AU MOIS D'AVRIL 1449
Karolus, Dei gracia Francorum rex, ad perpetuam rei memoriam. Decens et juri consonum arbitramur, illos nobilitatibus et prerogativis muniri, quos probos, et fideles, ac vita laudabili, morum honestate et aliis virtutum donis, adinvenit decoratos regia majestas. Sane licet, dilectus noster Joannes du Mesnil libere condicionis et de legitimo matrimonio procreatus ex plebeis parentibus sumpserit originem verumtamem viat laudabilis, morum honestas et alie virtutes quibus personna ejus decoratur et adornatur, ipsum nobilem et insignem reddunt in suis actibus et nos inducunt ut erga eum reddamur adgratiam liberales. Notum igitur facinus universis tam presentibus quod futuris quod nos premissorum consideratione necnon gratuitorum serviciorum, nobis per ipsum in recupperatione ville et castri de Alençonio, in patria nostra de manibus Anglicorum, inimicorum nostrorum antiquorum et alias multimodo impensorum, ipsum et ejus posteritatem et prolem masculinam et femineam in legittimo matrimonio natam et nascituram nobilitamus et per presentes, de gratia speciali, ex nostra certa scientia, plena potestate et auctoritate regia, nobiles facimus et creamus, expresse concedentes, ut ipse Joannes Du Mesnil, et tota ejus posteritas utriusquesexus in legittimo matrimonio nata et nascitura in judicio et extra ab omnibus pro nobilibus habeantur et amodo reputentur ac habiles reddimus ut ipsi sigulis previlegiis, libertatibus et aliis juribus quibus ceteri, regni nostri, nobiles usi sunt et utuntur, gaudeant et fruantur pacifice ; ipsum Joannen Du Mesnil et ejus posteritatem predictam aliorum nobilium regni nostri ex nobili stipite procreatorum numero et cetui aggregantes, licet, ipse ex nobili genere ortum non traxerit, ut dictum est. Volentes insuper quod sepedictus Johannes du Mesnil ejusque proles et posteritas masculina in legittimo matrimonio, ut dictum est, nata et nascitura dum et quociens et a quocumque milite voluerint cingulum militie valeant adispsci, feoda et retrofeoda ac res nobiles a nobilibus ey qubuscumque aliis acquirere et jam acquisitas et etiam acquirendas retinere et possidere perpetuo valeant et tenere ; absque eo quod ea vel eas nunc vel in futurum innobilitatis occasione extra manum suam ponere vel alenare cogantur nec compellantur solvendo tamen nobis financiam propter hoc moderatam per dilectas et fideles nostras gentes compotorum nostrorum et thesaurariorum componendam. Quocirca eis dem gentibus compotorum nostrorum et thesaurariis, baillivo&, ceterisque justitiariis nostris, vel eorum locatenentibus, presentibus et futuris et eorum cui libet prout pertinuerit, tenore presentium mandamus quatinus nostris presentibus, nobilitatione, concessione et gratia dictum Johannem du Mesnil et ejus posteritatem utriusque sexus in legitimo matrimonio, ut pretactum est, natam et nascituram uti et gaudere plenarie et pacifie faciant et permittant, absque quovis impedimento. Quod si forsan illatum foret ad statum pristinum et debitum reducant seu redduci faciant indilate, visis presentibus, quibus ut perpetue stabilitatis robur obtineant, nostrum jussimus apponi sigillum nostro in aliis et in omnibus quolibet alieno jure semper salvo. Datum Alençonio, in mense aprilisanno Domini millesimo CCCCmo quadragesimo non et regni nostri vicesimo octavo ante Pacha.
Expedita in camera compotorum domini nostri Regis et ibidem libro cartarum hujus temporis , folio vigesimo IXe registrata, mediante summa quinquaginta scutorum auri in thesauro soluta per ejus, exoneratores XXe marcii ordinatione dominorum. Actum ad burellum XXIIda die ejusdem mensis, Anno domini millesimo CCCC LXXVI.
CHEVALIER .
Sur le repli : Per Regem in suo concilio.
ROLAND .
Visa : Contentor, CHALIGANT .
TRADUCTION DES LETTRES D'ANOBLISSEMENT DONNÉES PAR CHARLES VII.
Charles, par la Grâce de Dieu, roi des Francs pour en perpétuer le souvenir, nous croyons convenable et conforme au droit de distinguer par titres de noblesses et prérogative ceux en qui le public admire la probité, la fidélité, la conduite louable et les mœurs honnêtes. Bien que notre ami Jean Dumesnil, de condition libre et issu de légitime mariage, ait une origine roturière de père et de mère, cependant sa louable vie, ses mœurs honnêtes, et les autres vertus qui ornent sa personne l'anoblissent et le distinguent dans ses actes et nous engagent à user librement de nos grâces à son égard.
Nous faisons donc savoir à tous tant présents qu'à venir, qu'en considération des choses exposées ci-dessus, ainsi qu'en raison des services gratuits, qu'il nous a rendus en plusieurs manières et surtout dans le recouvrement de la ville et château d'Alençon en pays de Normandie d'entre les mains des Anglais nos anciens ennemis.
Nous, pour ces raisons, anoblissons ledit Jean du Mesnil et sa postérité et lignée de l'un et l'autre sexe née, à naître en légitime mariage et par les présentes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale et par grâce spéciale nous le faisons et déclarons noble avec toute sa postérité, concédant d'une manière expresse à Jean du Mesnil et à toute sa postérité de l'un et l'autre sexe née et à naître en légitime mariage d'être par toute personne, tenus et réputés dès à présent pour nobles, en présence et hors de justice et tribunaux. Nous leur donnons aptitude et capacité de posséder et jouir de chacun des privilèges, libertés et autres droits dont usent et ont usé les autres nobles de notre royaume, incorporant aux autres nobles de notre royaume issus de noble souche, ledit Jean du Mesnil et sa postérité susdite bien que lui-même, comme il a été dit ci-dessus ne soit pas sorti de noble race.
Voulant en outre que ledit Jean du Mesnil, sa race et postérité mâle née et à naître en légitime mariage puissent être revêtus d'une dignité de chevalerie par un chevalier quelconque, et acquérir des nobles et autres personnes quelconque des fiefs, arrière-fiefs et objets nobles, retenir comme leur propriété les dits objets déjà acquis ou à acquérir, sans qu'ils soient forcés ou contraints à laisser aller de leur main comme non nobles ou d'aliéner maintenant ou dans l'avenir lesdits fiefs, arrière fiefs ou nobles biens, toutefois en payant la somme pour ce fixée à nos amis et fidèles trésoriers et qui sera versée au trésor. Cependant par la teneur des présentes, mandons à nos receveurs, trésoriers, baillis, et nos autres justiciers ou leurs lieutenants présents et à venir et à chacun d'eux, ainsi qu'il appartiendra de faire user et jouir pleinement et paisiblement, sans empêchement quelconque de nos présentes déclarations de noblesse, concession et grâce, ledit Jean du Mesnil et sa postérité de l'un et l'autre sexe née et à naître comme il a été indiqué ci-dessus, en légitime mariage ; que si par hasard il était porté atteinte à leurs droits, ils les ramènent ou fassent rentrer dans leur ancien état et dans leurs droits sans aucun délai sur le vu des présentes, auxquelles voulant
donner force de stabilité perpétuelle nous y avons fait apposer notre sceau (en conservant toujours saufs et intacts nos droits et ceux d'autrui).
Donné à Alençon, au mois d'avril, l'an de grâce MCCCC quarante neuf et de notre règne le vingt-huitième.
Turquant
Photographe Alençon
Contract Desroches
14 aout 1781
Par devant les Notaires du Roy et de monsieur à alencon soussignés le quatorzième jour d'aoust mil sept cent quatre vingt un avant midy en l'étude.
Fut present Le Sieur Mathieu René Allix marchand parfumeur demeurant a Etampes stipulé et representé par george pierre allix Grand Champ son frere demeurant a argentan porteur de sa procuration passé devant les notaires d'Etampes le dix sept juillet dernier deument enforme laquelle est demeurée annexée a la liasse de nos minutes en l'ordre de ce jour pour etre transcritte à la fin de la grosse des presentes servir et valloir ce quilappartiendra, lequel a vendu par heritage avec promesse de bonne et valable garantie génèralement quelconques au Sieur jean Des Roches duparc marchand demeurant en cette ville à ce present acquerant pour luy ses hoirs et ayant causes c'est à scavoir les parts et portions qui lui competent et appartiennent dans la succession du feu Sieur jacques Rocher consistant dans un sixieme du restant deladitte succession en ayant deja ete vendu, ledit acquereur connoissant en quoy consiste les objets cy vendus declarant se passer de plus ample designation à la charge par ledit sieur acquereur d'enfaire partage avec ceux qui y ont droit, le subrogeant a cet effet dans tous ses droits pour les exercer tout ainsy quil auroit pu faire Et a été lapresente vente ainsy faitte pour et moyennant la somme de quatre vingt dix sept livres pour le sixieme des heritages faisant partie deladitte succession lesquels relevent de la Seigneurie de Cerizay francs et quitte de toutte rente dettes et charges sauf les droits et devoirs dus àladitte Seigneurie lesdits heritages scitués au fauxbourg Casault de cette ville et soixante cinq livres pour le sixieme des parties de rente hypotheque deladitte succession ce qui fait en total Cent soixante deux livres de prix principal franchement allant au proffit et entre les mains Dudit sieur vendeur stipulé comme dessus queledit Sieur acquereur à presentement payée comptée et nombrée avue de nous notaires en argent et monnoy au cours de ce jour et dont il a dit etre contant et bien payé et entenir quitte ledit Sieur acquereur qui entre en propriété possession et jouissance dudit sixieme comme de la Saint jean derniere pour en recevoir le loyer au prochain terme, ainsy que les preoratas du sixieme des dittes rentes à charge par y celuy Sieur acquereur d'entretenir la jouissance des locataires pour ce qui leur reste à jouir ou s'accomodera avec eux ainsy quil jugera a propos arriere Dudit Sieur vendeur stipulé dessus qui s'oblige de remettre les contracts desdittes parties de Rente aux mains dudit Sieur acquereur touttes fois et quantes dont dutout les dittes parties sont ainsy convenues d'accord apres lecture a elles faittes des presentes suivant l'ordonnance et cetenir ledit Sieur vendeur stipule comme dessus en a oblige envers ledit Sieur acquereur generallement tous ses biens meubles et immeubles present et avenir ce fait et passé lesdits jour et an que dessus la minute signée George Pierre allix GrandChamp DesRoches et denous notaires royaux avec paraphe à la marge delaquelle est ecrit ce qui suit controlé et jusinné à alencon le dix huit aoust mil sept cent quatre vingt un Recu cinquante six sols signé louvet aussy avec paraphe.
Suit la teneur de laditte procuration
Par devant marin Venard notaire Garde notte du Roy des villes, baillaiage et duché d'Etampe soussignés en presence des tesmoins cyapres nommes :
fut présent Sieur mathieu René allix marchand parfumeur demeurant à Etampes paroisse notre dame lequel a fait et constitué pour son procureur Général et spécial la personne du Sieur Georges pierre allix GrandChamp son frère demeurantr à argentan auquel il donne pouvoir de pour luy et en son nom vendre atel personnes et moyennant tel prix charge clauses et conditions que ledit procureur constitué avisera les parts et les portions qui appartiennent audit sieur constituant dans les biens fond dependant de la succession de deffunt jacques Rocher décedé bourgois à alencon son cousinet dont il est heritier enpartie vendre lesdittes parts et portions soit separement soit conjointement avec les autres coheritiers du dit deffunt en recevoir le prix en donner touttes quittances et décharges valable faire ou consentir la Remise de tous les titres es mains de l'acquereur Des dittes portions en retirer decharge si il y a lieu et généralementpromettant obligeant fait et passé à Étampe en l'étude l'en mil sept cent quatre vingt un le dix sept juillet en prsence de Jean baptiste themun boullanger et louis Sulpice billard cordonnier demeurant à étampes qui ont avec ledit Sieur constituant signé laditte procuration signes allix, billard et themun et venard notaire avec paraphe et deluy scellé à la marge delaquellme est tout controlé à estampes le dix sept juillet mil sept cent quatre vingt un reçu quatorze sols.
Foucquerou
Pièce unique cottée O
Du dimanche dixcneuvieme jour daoust Mil sept cent quatre vingt un.
Nous francois Fouqueron Lun des notaires du Roy et de monsieur a alençon soussigné Somme transporté au devant de la principalle porte et entrée de leglize paroissiale de Notre Dame de cette ville ou etant issue et sortie delagrande messe paroissiale dudit lieu Lemonde sortant de cette Eglize engrande abondance avons fait lalecture et publication du present contract a haute et intelligible voix et cris publics aceque du contenu luyreluy personne nenignore ce fait presence de jean sauvalle antoine et francois lestirault piere gerard et pierre manoury temoins a ce requis appelles et soussignés.
Jean Sauvalle, thirault, piere gerard, p manoury, thirault lainé, Foucquerou
En 1914, les deux maisons 49-51 rue Cazault sont réunies en une demeure pour un révenu équivalent de 1.300F (soit 560F pour le 49 et 740F pour le 51) et achetées en nue-propriété par Charles Féron et son épouse Juliette Millet. Sa tante, la veuve Jousse Millet, marchande de cidre, en est usufruitière et poursuit son commerce jusqu'à son décès en 1920.
