
Toutes les ressources EXPROPRIATION 7 résultats (1ms)

1D/54
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16 nov. 1937

Report des crédits du Ministère de l'Air pour l'acquisition du terrain d'échange et l'aménagement de l'aérodrome ; projet d'établissement d'un nouveau champ de manœuvres aux terres noires commune de Damigny : délibération (23 décembre 1932).
1D/51
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23 déc. 1932

Terrain d'atterrissage, difficultés pour l'acquisition des terrains nécessaires par la municipalité : délibération (10 décembre 1932).
1D/51
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10 déc. 1932

Établissement d'une distribution d'eau dans la ville d'Alençon, captation des eaux de sources de Launay (communes de Colombiers et Damigny), acquisition par voie d'expropriation des terrains et sources appartenant à Mme Philippart (1891) : plan, correspondance, rapport.
3N/14
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1891

Établissement d'une distribution d'eau dans la ville d'Alençon, captation des eaux de sources de Launay (communes de Colombiers et Damigny), procédure d'expropriation (1891) : jugement (28 janvier 1891), arrêtés (janvier-avril 1891), articles de presse (16 février 1891, 4 mars 1891, 17 avril 1891).
3N/13
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28 janv. 1891 - 17 avr. 1891

Etude pour améliorer la distribution d'eau potable à Alençon, projet d'acquisition des sources de la Briante : correspondance (1882-1887).
3N/1
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1882-1887

Établissement d'une distribution d'eau dans la ville d'Alençon, captation des eaux de sources de Launay (communes de Colombiers et Damigny), projet d'acquisition (1885-1891) : état indicatif parcellaire, correspondance.
3N/15
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05 mai 1885 - 07 fév. 1891
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