Toutes les ressources COMMUNE 1 856 résultats (6ms)
S.E.N.I.A.V.A. Garantie de crédit à court terme prorogation. Convention avec la société "Air Liquide" pour la mise à disposition de bouteilles oxygène acétylène.
28/09/1966
Acquisition d'un immeuble de type F5 plus garage S.E.M.I.A.V.A. 2 rue du Garigliano, contact avec le propriétaire immeuble de Foch rue Alexandre 1er. S.E.M.I.A.V.A. rénovation centre-ville, rétrocession à la ville d'Alençon.
30/10/1967
Finances, garantie d'emprunt à l'association "Vie Libre" pour financement de travaux d'aménagement d'un foyer. Subvention exceptionnelle au comité du comice d'arrondissement d'Alençon.
12/07/1967
Budget primitif 1967.
28/02/1967
Voirie, remise de voies et terrains par la S.N.C.F. rue de Cerisé et cité des Cheminots. Acquisition d'une partie des propriétés de Mr QUENTIN et Mr TERRIER pour le prolongement de la rue Laennec, société TERRIER-QUENTIN.
29/11/1966
Emprunt de 80 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour équipements sportifs.
28/09/1966
Finances, subvention exceptionnelle pour la fédération des œuvres péris et postscolaires Laïques de l'Orne. Finances, admissions en non-valeur.
25/03/1969
Cimetière de Courteille, extension, acquisition SAGOT indemnité pour perte de récolte. Marché de gré à gré avec l'entreprise JULIEN, abattage d'arbres.
23/12/1968
Finances, emprunt de 228 000 F auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour tribunes et rideaux du gymnase du Lycée Alain.
25/04/1967
Urbanisme, contrat avec Mr LE MOAL établissement de plans de détail et de plans de masses guides, plan d'urbanisme de détail du secteur Nord-Ouest, boulevard de Strasbourg, boulevard du 1er Chasseurs, chemin de Maure, limite Sud de la bande verte d'isolement de la zone industrielle Nord, rue Ampère et rue du 14ème Hussards. Bibliothèque municipale, demande de subvention pour certains aménagements.
06/06/1968
Personnel, agents logés par nécessité de service, mise à la disposition du district des locaux affectés au logement de ces agents. Enseignement, remboursement des frais de chauffage par les instituteurs logés au groupe scolaire Jules Verne.
27/01/1970
Finances, emprunt de 58 000 F auprès de la C.A.E.C.L. pour le financement des travaux au cimetière de Courteille.
30/09/1969
Hôtel Libert, création d'un musée de la dentelle, regroupement des collections municipale dans l'Hôtel de Ville et maison d'Ozé, Mr BARRE Claude architecte à Paris 27 rue Lhomond 5éme, rue des Grandes Poteries.
29/11/1966
Assurance automobile, camion super Gallion du service des plantations, compagnie d'assurance l'Union. Assurance automobile, assurance de la 2 Cv du bureau d'études.
29/04/1968