Toutes les ressources AVELINE Cézar Prosper (1840-1927) maire d'Alençon (1904-1919) 23 résultats (3ms)

Nous, Maire d'Alençon, Chevalier de la Légion d'Honneur ;

vu l'article 92, 94 et 97 ret 2 de la loi municiplae du 5 avril 1884 ;

vu la loi du 5 août 1914 réglant le droit de pourvoir par voie de réquisition au logement et à la subsistance des individus expulsés des places fortes comme bouches inutiles

vu la lettre de M. le Général commandant les subdivisions de l'Orne en date du 7 août 1914 nous déléguant ses pouvoirs à cet effet ;

Attendu qu'il y a lieu de prendre des mesures immédiates pour mettre un terme à des agissements regrettables de la part de certains étrangers en subsistance à Alençon

Arrêtons :

Article 1 : -Tout étranger en subsistance à Alençon qui sera rencontré, soit dans les rues, soit sur les places publiques se livrant à des actes contraires à la morale ou à des manifestations inconvenantes, par des chants ou par des gestes de nature à troubler la tranquilité publique, sera reconduit immédiatement, à son cantonnement pour y être séquestré et livré, s'il y a lieu, aux autorités compétentes.

Article 2 : -Toute étrangère se livrant au racolage sera immédiatement déférée à la justice et poursuivie devant le tribunal compétent.

Article 3 : - Il est interdit à tout étranger, soit seul, soit avec d'autres personnes de se promener en bateau sur la rivière de la "Sarthe". Il lui est également interdit de stationner dans les squares et le places publiques de la ville. Il pourra circuler seulement dans les rues d'Alençon. Si les étrangers quittent le territoire de la ville, ils devront au preéalable, se munir d'un sauf-conduit leur permettant de se rendre dans la commune la plus voisine qui leur sera désignée par le commissaire de Police et sans pouvoir dépasser les limites de cette commune.

Article 4 : M. Le Commissaire de Police et la gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Alençon, le 16 août 1914

Aveline