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Résultat n°1

Acte soumis au contrôle de légalité

Date

14/12/2017

Cote

7484W/1/1 (Cote principale)

Résultat n°2

Indicateur général d'Alençon et des 513 communes de l'Orne (1933-1934), 2 exemplaires.

Date

1933-1934

Cote

2AN/1 (Cote principale), 38C/923 (Ancienne cote)

Résultat n°3

Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité

Date

14/12/2017

Cote

7484W/1/2 (Cote principale)