Résultat n°1
Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité.
Date
14/12/2017
Cote
7479W/1/2 (Cote principale)
Archives municipales Alençon
14/12/2017
7479W/1/2 (Cote principale)
2017-2017
3NUM/17251 (Cote principale)
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