Résultat n°1
Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité
Date
14/12/2017 - 21/02/2018
Cote
7462W/1/2 (Cote principale)
Archives municipales Alençon
14/12/2017 - 21/02/2018
7462W/1/2 (Cote principale)
14/12/2017 - 21/02/2018
7462W/1/2 (Cote principale)
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