Résultat n°1
Dépôt transaction par M. Millet, maire et les héritiers Chévrel de Frileuze, pour la fermeture de la porte des promenades et conserver les constructions édifées contre le mur (un cellier, une serre à l'usage du garde, arbres fruitiers, ormeaux, fresnes, tilleuls et vignes) situé en Haut des Promenades, acte de vente d'Olivier Louis Marie à la Ville d'Alençon : acte notarié n°170 (Masson) (10 février 1837).
Date
02 janv. 1835 - 10 fév. 1837
Cote
1O/5 (Cote principale), 4O/1 (Ancienne cote)