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  1. Résultat n°1
    permis de construire n°19, Construction d'une maison d'habitation Route de Sées Alençon, (date de décision : 22/04/1929), (auteur du projet, architecte : GERARD (entrepreneur)).

    2 medias

    permis de construire n°19, Construction d'une maison d'habitation Route de Sées Alençon, (date de décision : 22/04/1929), (auteur du projet, architecte : GERARD (entrepreneur)).

    Date

    22 avr. 1929

    Cote

    8T/54 (Cote principale), 8T/2 (Ancienne cote)

    • Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
    • ALENCON
    • PERMIS DE CONSTRUIRE
    • 1929
    • permis de construire n°19, Construction d'une maison...

    Producteur :

    Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
    Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.

     

  2. Résultat n°2
    permis de construire n°8, Construction d'une maison d'habitation Rue Sées Alençon, (date de décision : 1940), (auteur du projet, architecte : MERCIER Robert).

    2 medias

    permis de construire n°8, Construction d'une maison d'habitation Rue Sées Alençon, (date de décision : 1940), (auteur du projet, architecte : MERCIER Robert).

    Date

    1940-1940

    Cote

    8T/363 (Cote principale), 8T/8 (Ancienne cote)

    • Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
    • ALENCON
    • PERMIS DE CONSTRUIRE
    • 1940
    • permis de construire n°8, Construction d'une maison...

    Producteur :

    Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
    Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.

     

  3. Résultat n°3

    permis de construire n°6, Reconstruction d'une maison d'habitation Route de Sées Alençon, (date de décision : 1935).

    Date

    1935-1935

    Cote

    8T/209 (Cote principale), 8T/6 (Ancienne cote)

    • Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
    • ALENCON
    • PERMIS DE CONSTRUIRE
    • 1935
    • permis de construire n°6, Reconstruction d'une maison...

    Producteur :

    Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
    Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.

     

  4. Résultat n°4

    permis de construire n°16, Construction d'une maison d'habitation Rue Sées Alençon, (date de décision : 1939), (auteur du projet, architecte : LEMARCHAND).

    Date

    1939-1939

    Cote

    8T/349 (Cote principale), 8T/8 (Ancienne cote)

    • Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
    • ALENCON
    • PERMIS DE CONSTRUIRE
    • 1939
    • permis de construire n°16, Construction d'une maison...

    Producteur :

    Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
    Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.

     

  5. Résultat n°5
    permis de construire n°5, Construction d'une maison d'habitation Route de Sées Alençon, (date de décision : 26/02/1929), (auteur du projet, architecte : GERARD (entrepreneur)).

    1 media

    permis de construire n°5, Construction d'une maison d'habitation Route de Sées Alençon, (date de décision : 26/02/1929), (auteur du projet, architecte : GERARD (entrepreneur)).

    Date

    26 fév. 1929

    Cote

    8T/40 (Cote principale), 8T/2 (Ancienne cote)

    • Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
    • ALENCON
    • PERMIS DE CONSTRUIRE
    • 1929
    • permis de construire n°5, Construction d'une maison...

    Producteur :

    Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
    Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.

     

  6. Résultat n°6
    permis de construire n°7, Construction d'une maison d'habitation Route de Sées Alençon, (date de décision : 1927).

    1 media

    permis de construire n°7, Construction d'une maison d'habitation Route de Sées Alençon, (date de décision : 1927).

    Date

    1927

    Cote

    8T/24 (Cote principale), 8T/1 (Ancienne cote)

    • Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
    • ALENCON
    • PERMIS DE CONSTRUIRE
    • 1927
    • permis de construire n°7, Construction d'une maison...

    Producteur :

    Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
    Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.

     

  7. Résultat n°7

    permis de construire n°32, Construction d'une maison d'habitation Rue Sées Alençon, (date de décision : 1935), (auteur du projet, architecte : SOIVE Armand).

    Date

    1935-1935

    Cote

    8T/235 (Cote principale), 8T/6 (Ancienne cote)

    • Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
    • ALENCON
    • PERMIS DE CONSTRUIRE
    • 1935
    • permis de construire n°32, Construction d'une maison...

    Producteur :

    Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
    Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.

     

  8. Résultat n°8
    permis de construire n°36, Construction d'une maison d'habitation Rue de Sées Alençon, (date de décision : 1936), (auteur du projet, architecte : ESCHBAECHER André).

    1 media

    permis de construire n°36, Construction d'une maison d'habitation Rue de Sées Alençon, (date de décision : 1936), (auteur du projet, architecte : ESCHBAECHER André).

    Date

    1936-1936

    Cote

    8T/275 (Cote principale), 8T/6 (Ancienne cote)

    • Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
    • ALENCON
    • PERMIS DE CONSTRUIRE
    • 1936
    • permis de construire n°36, Construction d'une maison...

    Producteur :

    Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
    Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.

     

  9. Résultat n°9

    permis de construire n°46, Construction d'une maison d'habitation Route de Sées Alençon, (date de décision : 02/12/1929).

    Date

    10929

    Cote

    8T/81 (Cote principale), 8T/2 (Ancienne cote)

    • Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
    • ALENCON
    • PERMIS DE CONSTRUIRE
    • 1929
    • permis de construire n°46, Construction d'une maison...

    Producteur :

    Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
    Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.

     

  10. Résultat n°10
    permis de construire n°25, Construction d'une maison d'habitation Rue Sées Alençon, (date de décision : 1936), (auteur du projet, architecte : MEZEN Albert).

    3 medias

    permis de construire n°25, Construction d'une maison d'habitation Rue Sées Alençon, (date de décision : 1936), (auteur du projet, architecte : MEZEN Albert).

    Date

    1936-1936

    Cote

    8T/264 (Cote principale), 8T/6 (Ancienne cote)

    • Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
    • ALENCON
    • PERMIS DE CONSTRUIRE
    • 1936
    • permis de construire n°25, Construction d'une maison...

    Producteur :

    Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
    Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.

     

  11. Résultat n°11
    permis de construire n°7, Construction d'une maison d'habitation Route de Sées Alençon, (date de décision : 26/02/1929), (auteur du projet, architecte : BESNARD-BERNADAC Félix).

    1 media

    permis de construire n°7, Construction d'une maison d'habitation Route de Sées Alençon, (date de décision : 26/02/1929), (auteur du projet, architecte : BESNARD-BERNADAC Félix).

    Date

    26 fév. 1929

    Cote

    8T/42 (Cote principale), 8T/2 (Ancienne cote)

    • Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
    • ALENCON
    • PERMIS DE CONSTRUIRE
    • 1929
    • permis de construire n°7, Construction d'une maison...

    Producteur :

    Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
    Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.

     

  12. Résultat n°12

    permis de construire n°21, Surélévation d'une maison d'habitation Rue Sées Alençon, (date de décision : 1933), (auteur du projet, architecte : MENOT (entrepreneur)).

    Date

    1933-1933

    Cote

    8T/163 (Cote principale), 8T/5 (Ancienne cote)

    • Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
    • ALENCON
    • PERMIS DE CONSTRUIRE
    • 1933
    • permis de construire n°21, Surélévation d'une maison...

    Producteur :

    Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
    Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.

     

  13. Résultat n°13
    permis de construire n°20, Construction d'une maison d'habitation Route de Sées Alençon, (date de décision : 28/03/1929).

    1 media

    permis de construire n°20, Construction d'une maison d'habitation Route de Sées Alençon, (date de décision : 28/03/1929).

    Date

    28 mars 1929

    Cote

    8T/55 (Cote principale), 8T/2 (Ancienne cote)

    • Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
    • ALENCON
    • PERMIS DE CONSTRUIRE
    • 1929
    • permis de construire n°20, Construction d'une maison...

    Producteur :

    Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
    Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.

     

  14. Résultat n°14
    permis de construire n°11, Construction d'une maison d'habitation Route de Sées Alençon, (date de décision : 1929).

    1 media

    permis de construire n°11, Construction d'une maison d'habitation Route de Sées Alençon, (date de décision : 1929).

    Date

    1929-1929

    Cote

    8T/46 (Cote principale), 8T/2 (Ancienne cote)

    • Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
    • ALENCON
    • PERMIS DE CONSTRUIRE
    • 1929
    • permis de construire n°11, Construction d'une maison...

    Producteur :

    Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
    Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.

     

  15. Résultat n°15

    permis de construire n°5, Construction d'une maison d'habitation rue de Sées Alençon, (date de décision : 1939), (auteur du projet, architecte : BERNARDET (entrepreneur)).

    Date

    1939-1939

    Cote

    8T/338 (Cote principale), 8T/8 (Ancienne cote)

    • Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
    • ALENCON
    • PERMIS DE CONSTRUIRE
    • 1939
    • permis de construire n°5, Construction d'une maison...

    Producteur :

    Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
    Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.

     

  16. Résultat n°16

    permis de construire n°30, Construction d'une salle de café Rue de Sées Alençon, (date de décision : 1936), (auteur du projet, architecte : PILLIN (cimentier)).

    Date

    1936-1936

    Cote

    8T/269 (Cote principale), 8T/6 (Ancienne cote)

    • Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
    • ALENCON
    • PERMIS DE CONSTRUIRE
    • 1936
    • permis de construire n°30, Construction d'une salle...

    Producteur :

    Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
    Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.

     

  17. Résultat n°17

    permis de construire n°2, Construction d'une maison d'habitation Route de Sées Alençon, (date de décision : 1930), (auteur du projet, architecte : BERNARDET).

    Date

    1930-1930

    Cote

    8T/102 (Cote principale), 8T/3 (Ancienne cote)

    • Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
    • ALENCON
    • PERMIS DE CONSTRUIRE
    • 1930
    • permis de construire n°2, Construction d'une maison...

    Producteur :

    Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
    Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.

     

  18. Résultat n°18
    permis de construire n°10, Construction de maisons jumelées Route de Sées Alençon, (date de décision : 1934), (auteur du projet, architecte : CHAUDET (métreur)).

    1 media

    permis de construire n°10, Construction de maisons jumelées Route de Sées Alençon, (date de décision : 1934), (auteur du projet, architecte : CHAUDET (métreur)).

    Date

    1934-1934

    Cote

    8T/179 (Cote principale), 8T/5 (Ancienne cote)

    • Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
    • ALENCON
    • PERMIS DE CONSTRUIRE
    • 1934
    • permis de construire n°10, Construction de maisons...

    Producteur :

    Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
    Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.

     

  19. Résultat n°19
    permis de construire n°8, Construction d'une maison d'habitation Route de Sées Alençon, (date de décision : 26/02/1929), (auteur du projet, architecte : BESNARD-BERNADAC Félix).

    1 media

    permis de construire n°8, Construction d'une maison d'habitation Route de Sées Alençon, (date de décision : 26/02/1929), (auteur du projet, architecte : BESNARD-BERNADAC Félix).

    Date

    26 fév. 1929

    Cote

    8T/43 (Cote principale), 8T/2 (Ancienne cote)

    • Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
    • ALENCON
    • PERMIS DE CONSTRUIRE
    • 1929
    • permis de construire n°8, Construction d'une maison...

    Producteur :

    Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
    Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.

     

  20. Résultat n°20

    permis de construire n°11, Construction d'une maison d'habitation Rue de Sées Alençon, (date de décision : 1937), (auteur du projet, architecte : PILLIN (cimentier entrepreneur)).

    Date

    1937-1937

    Cote

    8T/296 (Cote principale), 8T/7 (Ancienne cote)

    • Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
    • ALENCON
    • PERMIS DE CONSTRUIRE
    • 1937
    • permis de construire n°11, Construction d'une maison...

    Producteur :

    Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
    Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.