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  1. Résultat n°1

    Acte soumis au contrôle de légalité]

    Date

    2017-2017

    Cote

    7451W/1/1 (Cote principale)

    • Contexte : Répertoire méthodique détaillé des Assemblées, communauté…
    • CONSEILS COMMUNAUTAIRES
    • 2017
    • Registre des décisions et des délibérations du conseil…
    • Conseil communautaire du 14 décembre 2017
    • Remboursement de frais de personnel concernant la…
    • Acte soumis au contrôle de légalité]
  2. Résultat n°2

    Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité

    Date

    2017-2017

    Cote

    7451W/1/2 (Cote principale)

    • Contexte : Répertoire méthodique détaillé des Assemblées, communauté…
    • CONSEILS COMMUNAUTAIRES
    • 2017
    • Registre des décisions et des délibérations du conseil…
    • Conseil communautaire du 14 décembre 2017
    • Remboursement de frais de personnel concernant la…
    • Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de…
  3. Résultat n°3

    Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité

    Date

    24/11/2017

    Cote

    7500W/1/2 (Cote principale)

    • Contexte : Répertoire méthodique détaillé des Assemblées, communauté…
    • CONSEILS COMMUNAUTAIRES
    • 2017
    • Registre des décisions et des délibérations du conseil…
    • Conseil communautaire du 16 novembre 2017
    • Mise à disposition d'agents du Syndicat Intercommunal…
    • Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de…
  4. Résultat n°4

    Acte soumis au contrôle de légalité.

    Date

    16/11/2017

    Cote

    7500W/1/1 (Cote principale)

    • Contexte : Répertoire méthodique détaillé des Assemblées, communauté…
    • CONSEILS COMMUNAUTAIRES
    • 2017
    • Registre des décisions et des délibérations du conseil…
    • Conseil communautaire du 16 novembre 2017
    • Mise à disposition d'agents du Syndicat Intercommunal…
    • Acte soumis au contrôle de légalité.