Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité
Date
24/10/2023
Cote
9839W/1/2 (Cote principale)
24/10/2023
9839W/1/2 (Cote principale)
16 août 1885
1FI/14628 (Cote principale)
1891
1FI/14621 (Cote principale)
16 janv. 1889
1FI/14627 (Cote principale)
16 janvier 1889
1FI/14619 (Cote principale)
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