Dévolution des biens, projet de location des presbytères de Notre-Dame, Saint Pierre de Montsort, de Saint-Léonard, de Courteille (1907) : notes, correspondance
Date
06 fév. 1907 - 07 mai 1907
Cote
1P/3 (Cote principale), 9P/1 (Ancienne cote)
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Contexte : 1P-Culte catholique
- Loi de séparation des Églises et de l'État.
- Dévolution des biens, projet de location des presbytères…