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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Agrandissement des dépendances du collège royal, suppression d'une partie de la rue de l'Ecole et d'une ruelle qui sert à accéder au collège, acquisition de trois maisons appartenant aux héritiers de Couëspel de Boisgency, (situées 6, 7 et 9 rue de l'École) : promesse de vente (1846), correspondance, certificat, enquête de commodo et incommodo (juillet 1847)
Cote
4N/8 (Cote principale), 267M/3 (Ancienne cote)
 Date
27 avr. 1846 - 30 mai 1851
 Lieu
La Ferrière-Bochard (Ville, Orne, Normandie), École (Rue de l', Alençon)
 Type de document
Acte authentique, Correspondance, Enquête
  • Contexte : PROPRIÉTÉS ET DROITS DIVERS
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