ORGANE DELIBERANT,PREMIER EMPIRE (1804-1815)

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13 medias

Registre des délibérations du conseil municipal (01 avril 1812 - 14 juin 1820).

Date

1812-1820

Cote

1D/21 (Cote principale)

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Registre des délibérations du conseil municipal (01 avril 1812 - 14 juin 1820).

Date

1812-1820

Cote

1D/21 (Cote principale)

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Registre des délibérations du conseil municipal (01 avril 1812 - 14 juin 1820).

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Registre des délibérations du conseil municipal (01 avril 1812 - 14 juin 1820).

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