Conseil de Préfecture, Affaire Levesque contre la ville d'Alençon : transaction. Octroi, autorisation de restitution de droits. Budget de 1912, vote de crédits supplémentaires.
Date
05/12/1912
Cote
3NUM/2020 (Cote principale)
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Contexte : 1D-CONSEILS MUNICIPAUX
- CONSEILS MUNICIPAUX
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