Agrandissement du Carmel, projet, premier étage (ech : 1/100, Marcel Mezen) (28 mars 1938), dessin n°5.
Date
lundi 28 mars 1938
Cote
1FI/14728 (Cote principale)
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Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
- ALENCON
- PERMIS DE CONSTRUIRE
- 1934
- permis de construire n°6, aménagement d'un bâtiment...
- Agrandissement du Carmel, projet, premier étage (ech...
Producteur :
Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.