Résultat n°1
Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité
Date
2017-2017
Cote
7454W/1/2 (Cote principale)
Archives municipales Alençon
2017-2017
7454W/1/2 (Cote principale)
2017-2017
7454W/1/2 (Cote principale)
14 décembre 2017
4NUM/21622 (Cote principale)
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