permis de construire n°7, Agrandissement de l'Hôtel de la Victoire, 3 rue des Filles Notre-Dame, Alençon, (date de décision : 21/08/1930), (auteur du projet, architecte : LEGOUT Louis (expert métreur)).
Date
21 août 1930
Cote
8T/90 (Cote principale), 8T/3 (Ancienne cote)
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Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
- ALENCON
- PERMIS DE CONSTRUIRE
- 1930
- permis de construire n°7, Agrandissement de l'Hôtel...
Producteur :
Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.