permis de construire n°12, Construction de bâtiments (réfectoires) Rue Candie Alençon, (date de décision : 1933).
Date
1933-1933
Cote
8T/154 (Cote principale), 8T/5 (Ancienne cote)
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Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
- ALENCON
- PERMIS DE CONSTRUIRE
- 1933
- permis de construire n°12, Construction de bâtiments...
Producteur :
Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.
