Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité
Date
2017-2017
Cote
7454W/1/2 (Cote principale)
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Contexte : Contrôle de légalité CUA
- CONSEILS COMMUNAUTAIRES
- Conseil communautaire du 14 décembre 2017
- Coopération intercommunale, partenaires
- Coopération intercommunale, adhésion à "Orne-Métropole"...
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