Résultat n°1
5 medias
Surveillance et mesures de sûreté : état nominatif des individus placés en surveillance (émigrés amnistiés, individus impliqués dans des complots contre le gouvernement ou autres motifs, prisonniers pour inconduites, à l'exception des forçats libérés) : états nominatifs, correspondance
Date
Entre le 10 avril 1810 et le 12 mars 1813
Cote
2I/24 (Cote principale), 79I/1 (Ancienne cote)